Les négociations entre la Suisse et l’Union Européenne sur de nouveaux accords bilatéraux ont été finalisées ce vendredi. Si cet aboutissement marque une étape importante dans les relations entre Berne et Bruxelles, il n’en reste pas moins que plusieurs points de friction subsistent et devront encore être aplanis avant une potentielle entrée en vigueur, le texte devant encore recevoir l’aval du Parlement ainsi que de la population helvétiques.
La question de la souveraineté, pomme de discorde
Principal parti d’opposition avec la plus importante représentation à l’Assemblée fédérale, l’UDC (Union Démocratique du Centre, droite radicale) voit dans ce traité « la soumission totale de la Suisse à l’UE ». Le parti conteste le fait que le pays devra reprendre « l’évolution du droit européen » et se soumettre à un « tribunal arbitral« . Selon l’UDC, c’est le modèle même de démocratie directe suisse, qui permet aux citoyens de se prononcer très régulièrement par votations, qui serait ainsi mis en péril. L’ancien président du parti, Marco Chiesa, n’hésite pas à affirmer que « la Suisse deviendrait une colonie des bureaucrates de Bruxelles ».
Immigration et libre circulation
Bien que membre de l’Espace Schengen depuis 2008, la Suisse a obtenu une clause dite de sauvegarde lui permettant de suspendre la libre circulation, un des principes fondateurs de l’UE, « en cas de graves problèmes économiques ou sociaux ». Une possibilité vue d’un mauvais œil par Bruxelles, le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères Xavier Bettel ayant rappelé à la mi-octobre que « l’Europe n’est pas à la carte ». La Suisse a certes pu maintenir cette clause dans l’accord, mais en cas d’activation, elle devra d’abord en référer à un comité mixte avant de pouvoir, en cas de désaccord persistant, faire appel au fameux tribunal arbitral.
Le dumping salarial en question
Avec un coût de la vie parmi les plus élevés d’Europe, la Suisse pratique aussi des salaires figurant dans le haut du panier selon Eurostat. Une situation que les syndicats et la gauche helvétiques souhaitent préserver, craignant une concurrence jugée déloyale de la part de travailleurs détachés venant de pays de l’UE. Pour l’USS (Union Syndicale Suisse), l’accord obtenu risque de tirer les salaires vers le bas, les frais des employés détachés étant comptabilisés sur la base de leur pays d’origine. Son président Pierre-Yves Maillard dénonce « un effet de dumping qui aura un impact sur les salaires en Suisse ». Un son de cloche partagé par la présidente des Verts Lisa Mazzone, qui a appelé le gouvernement à « faire des propositions pour garantir la protection des salaires ».
Des contributions financières en augmentation
Autre point d’achoppement, la participation financière de la Suisse à divers projets européens visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union. Deux enveloppes successives de 1,3 milliard de francs suisses chacune sur 10 ans ont déjà été débloquées depuis 2007. Mais Bruxelles réclamait une contribution helvétique plus pérenne et plus importante, un point auquel le gouvernement suisse a dû céder : une contribution obligatoire de 350 millions par an est prévue pour la période 2030-2036, après un engagement transitoire de 130 millions annuels de 2025 à 2029. Des sommes qui horripilent l’UDC, y voyant une ingérence supplémentaire dans les affaires du pays.
Libéralisation des marchés de l’électricité et du rail
Enfin, les accords sur l’ouverture des marchés électrique et ferroviaire inquiètent les syndicats. Ils craignent des effets néfastes sur des services publics qui donnaient jusqu’alors satisfaction et remettent en question les coopérations existantes entre opérateurs ferroviaires dans le transport international de voyageurs. La Suisse tient aussi à conserver ses atouts en termes de cadence et ponctualité de ses trains.
De nombreux écueils restent donc à surmonter avant une éventuelle ratification par le Parlement puis par la population, qui aura certainement l’occasion de se prononcer via un référendum comme le permet la Constitution helvétique. Les débats s’annoncent intenses dans les mois à venir entre partisans et opposants de ce nouveau chapitre des relations tumultueuses qu’entretiennent la Suisse et l’UE.
