En 2024, installer un abri de jardin ne s’improvise pas. Selon sa superficie et sa hauteur, des autorisations d’urbanisme sont requises. Permis de construire, déclaration préalable de travaux, taxes… Pas toujours simple de s’y retrouver. On fait le point sur la législation pour un projet en toute sérénité.
Quelle autorisation pour un abri de jardin ?
La réglementation varie selon la surface de plancher et l’emprise au sol de votre futur abri :
Moins de 5 m² : aucune formalité
En dessous de 5 m² de superficie (plancher + emprise au sol), vous pouvez construire votre cabanon sans autorisation. Seule contrainte : une hauteur maximale de 12 mètres.
Entre 5 et 20 m² : déclaration préalable
Au-delà de 5 m² et jusqu’à 20 m², une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Le formulaire cerfa n°13703*08 est à déposer en mairie, de préférence par voie dématérialisée. Comptez un délai d’instruction d’un mois.
Les travaux peuvent débuter après l’affichage sur le terrain du récépissé de dépôt et l’installation d’un panneau de chantier.
Plus de 20 m² : permis de construire
Dès 20 m² de superficie, il faut obtenir un permis de construire avec le cerfa n° 13406*08. Le dossier doit comporter plans et documents annexes. Prévoyez 2 mois d’instruction. Les travaux peuvent commencer après affichage du permis et déclaration d’ouverture de chantier.
Abri de jardin et règlementation locale
Le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune peut imposer des règles supplémentaires : matériaux, coloris, implantation… Il fixe aussi le mode de calcul des surfaces. Contactez le service urbanisme pour en savoir plus.
Pour les secteurs protégés (abords monuments historiques, sites classés…), une déclaration de travaux est obligatoire dès 5 m², et les règles sont plus strictes. Renseignez-vous en mairie.
Superficie de l’abri : comment calculer ?
Deux notions entrent en compte dans le calcul des surfaces :
- La surface de plancher : somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couverts, dont la hauteur sous plafond dépasse 1,80 m. Elle se mesure au nu intérieur des façades.
- L’emprise au sol : projection verticale du volume du bâtiment, débords et surplombs compris (hors ornements et débords de toit non soutenus par des poteaux).
Un simulateur en ligne permet d’évaluer la surface taxable de votre abri.
Abri de jardin et taxe d’aménagement
Au-dessus de 5 m², votre cabanon est soumis à la taxe d’aménagement. Son montant dépend de la surface, de la valeur forfaitaire et des taux votés par la commune et le département. Un simulateur vous aidera à l’estimer.
Inutile d’essayer de contourner la taxe en installant plusieurs abris de moins de 5 m². Les surfaces s’additionnent !
Voilà, vous savez tout sur la législation abris de jardin version 2024. Il ne vous reste plus qu’à trouver le modèle de vos rêves et entamer vos démarches pour un projet dans les règles de l’art !
