À l’approche des élections législatives cruciales de 2024, une inquiétude plane : et si aucun parti politique n’obtenait la majorité absolue à l’Assemblée nationale ? Un scénario inédit sous la Vème République, qui pourrait plonger les institutions dans une zone de turbulences. Face à une telle impasse, quelles seraient les options sur la table pour Emmanuel Macron et son gouvernement ?
Un gouvernement technique, solution de la dernière chance ?
En cas d’Assemblée morcelée, où aucune force politique ne disposerait des 289 sièges nécessaires pour gouverner sereinement, la constitution d’un gouvernement dit “technique” pourrait s’imposer comme une solution de repli. Composé d’experts et de hauts fonctionnaires, ce cabinet d’union nationale aurait pour mission d’assurer le fonctionnement régulier des institutions, le temps de trouver une issue politique à la crise.
Ce qui serait compliqué c’est si toutes les motions de censure passent et que le Premier ministre tombe à chaque fois, la solution serait le gouvernement technique, les partis ne participent pas au gouvernement.
– Benjamin Morel, maître de conférences en droit public
Mais cette formule, si elle permet d’éviter la paralysie totale, n’est pas sans risques. Un gouvernement technique souffrirait d’un déficit de légitimité démocratique et pourrait se heurter à une opposition frontale au Parlement. Chaque texte, chaque réforme deviendraient un chemin de croix, dans une Assemblée transformée en champ de bataille.
L’état d’urgence, une option sur la table
Autre scénario évoqué en coulisses : le recours par Emmanuel Macron à l’article 16 de la Constitution, qui permet au Président de s’arroger les pleins pouvoirs en cas de menace grave et immédiate. Une possibilité qui ne manquerait pas de faire polémique, l’état d’urgence étant normalement réservé à des circonstances exceptionnelles, comme une insurrection ou une guerre.
Reste que juridiquement, l’impossibilité pour l’Assemblée d’investir un gouvernement stable pourrait être assimilée à une interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics, l’une des conditions posées par la Constitution pour activer l’article 16. Emmanuel Macron disposerait alors d’une grande marge de manœuvre pour légiférer par ordonnances et contourner le Parlement.
Mais une telle option serait-elle politiquement tenable ? Rien n’est moins sûr. Le spectre d’une dérive autoritaire planerait, et le chef de l’État serait accusé de confisquer le pouvoir au mépris de la séparation des pouvoirs. Le remède pourrait alors se révéler pire que le mal, en attisant les tensions et en sapant la légitimité de l’exécutif.
Vers un accord de gouvernement in extremis ?
Au final, par-delà ces scénarios de crise, la voie optimale resterait celle du dialogue et du compromis. Face au risque de blocage, les partis seraient sous pression pour esquisser des alliances, aussi improbables soient-elles, et accoucher d’un accord de gouvernement.
Une chose est sûre : au soir du 7 juillet, rien ne sera simple si les urnes accouchent d’une Assemblée émiettée. Entre bricolage institutionnel et tentation autoritaire, c’est la pratique même de notre démocratie parlementaire qui serait ébranlée. Un test grandeur nature pour nos institutions, et un défi redoutable pour le prochain occupant de l’Élysée.
