En pleine campagne des élections législatives, Jordan Bardella, le président du Rassemblement National, vient de jeter un pavé dans la mare en annonçant vouloir supprimer la taxe au tonnage. Cette niche fiscale, dont bénéficient les armateurs français depuis 2003, les exonère d’impôt sur les sociétés. À la place, ils s’acquittent d’une taxe forfaitaire basée sur le tonnage des marchandises transportées, peu importe leurs bénéfices. Une mesure qui suscite la controverse en cette période de débat sur la taxation des superprofits.
La taxe au tonnage, une “niche fiscale” dans le viseur du RN
Pour financer ses promesses de campagne en faveur du pouvoir d’achat, comme la baisse de la TVA sur l’énergie, Jordan Bardella entend s’attaquer aux “niches fiscales des grandes entreprises”. Et la taxe au tonnage des armateurs est clairement dans son viseur. Il dénonce un “cadeau fiscal” et réclame de les “faire contribuer comme les autres entreprises”.
Les annonces de Jordan Bardella visent clairement CMA-CGM, ce qui est regrettable car cette société n’a pas plus profité du système qu’une autre.
Édouard Louis Dreyfus, président d’Armateurs de France
Le gouvernement défend cet avantage fiscal
Face à ces critiques, le gouvernement monte au créneau pour défendre la taxe au tonnage. Le ministre des Comptes Publics Gabriel Attal affirme que “la France n’est un paradis fiscal pour personne” et met en avant “un équilibre sur la durée” de cette dépense fiscale pour l’État. Il refuse de la voir comme une niche fiscale abusive.
Un débat relancé sur l’équité fiscale des entreprises
Cette passe d’armes remet sur le devant de la scène la question épineuse de la fiscalité des grandes entreprises et des secteurs bénéficiant d’avantages spécifiques. À l’heure où la taxation des “superprofits” s’invite dans le débat politique, les règles fiscales du transport maritime se retrouvent sous le feu des projecteurs. Un sujet hautement inflammable qui promet d’animer la campagne des législatives.
Quel avenir pour la fiscalité des armateurs ?
Si la proposition du RN a peu de chances d’aboutir, elle a le mérite de questionner le bien-fondé de la taxe au tonnage. Faut-il réformer en profondeur la fiscalité du secteur maritime pour plus d’équité avec les autres entreprises ? Le prochain quinquennat sera décisif pour trancher cette question et dessiner les contours d’une nouvelle fiscalité pour les armateurs. Un dossier à suivre de près.
