Savez-vous que les ondes de choc de la récente dissolution de l’Assemblée Nationale vont se répercuter jusqu’au sein de notre vénérable Conseil Constitutionnel ? En effet, cette décision du Président Emmanuel Macron aura un impact direct sur le renouvellement à venir de plusieurs membres de cette institution clé de la République. Zoom sur les enjeux de ces nominations hautement stratégiques.
Le Casse-tête des Nominations Post-Dissolution
Dès février 2025, pas moins de trois nouveaux « Sages » devront être nommés pour siéger rue de Montpensier, dont le successeur de l’actuel président Laurent Fabius. Or, le prochain locataire de l’Hôtel de Lassay, qui sera désigné par la nouvelle Assemblée issue des législatives de 2024, aura son mot à dire. Si la majorité présidentielle venait à perdre le perchoir au profit de formations des extrêmes, celles-ci pourraient pour la première fois proposer un nom.
Un scénario qui pourrait sourire au Rassemblement National, désireux d’inscrire la “préférence nationale” dans notre Loi fondamentale, ou à La France Insoumise, qui rêve d’en finir avec la Vème République. De quoi inquiéter ceux qui voient dans le Conseil un rempart face aux dérives potentielles du pouvoir législatif ou exécutif.
Laurent Fabius sur le Départ
Nommé par François Hollande en 2016, l’ancien ministre socialiste achèvera en février prochain son mandat de 9 ans à la tête du Conseil Constitutionnel. Son successeur, choisi par l’Élysée, devra recueillir l’aval des commissions des lois de l’Assemblée et du Sénat. Une procédure qui s’annonce plus complexe si les élections de juin 2024 venaient à modifier la donne politique.
C’est le cadet des soucis des électeurs en ce moment, constate un ancien membre de l’institution. Mais pour les mélenchonistes, qui veulent précipiter l’installation de la VIe République, comme pour les lepénistes, qui souhaitent inscrire la « priorité nationale » dans la Constitution, le symbole serait très fort.
Un ex-membre du Conseil Constitutionnel
Vers une Politisation Accrue du Conseil ?
Si la perspective de voir un proche de Jean-Luc Mélenchon ou de Marine Le Pen entrer dans ce temple du droit peut faire frémir certains constitutionnalistes, d’autres relativisent le risque d’une dérive politique. Les Sages ne sont après tout pas des représentants partisans, et la culture du consensus règne traditionnellement en leur sein, au-delà des étiquettes.
Mais la tentation pourrait être grande, pour les formations anti-système, d’envoyer au Conseil des figures militantes, quitte à bousculer son fonctionnement collégial. Un scénario d’autant plus plausible que les partis disposent désormais d’un vivier d’experts en droit constitutionnel acquis à leurs idées. De quoi instiller le doute sur l’impartialité future de l’institution.
La Dissolution, Révélateur des Failles de nos Institutions
Au-delà des enjeux de personnes, ces incertitudes sur l’avenir du Conseil Constitutionnel révèlent surtout les limites de l’équilibre actuel des pouvoirs. Fondé sur un présidentialisme fort tempéré par des “contre-pouvoirs”, dont ce gardien des Droits et Libertés, il apparaît plus fragile dès lors que les grands équilibres politiques sont remis en cause.
En choisissant de dissoudre l’Assemblée sur fond de blocage, Emmanuel Macron a pris le risque de voir émerger demain des majorités bien plus radicales. Avec à la clé un possible impact sur des institutions comme le Conseil, qui jouent pourtant un rôle crucial de régulateur. Preuve que lorsqu’on joue avec le feu institutionnel, on ne maîtrise pas toujours les conséquences…
Quelle Légitimité pour le Conseil de Demain ?
Autre enjeu crucial pour l’avenir : la question de l’acceptabilité des décisions du Conseil, alors que sa composition aura été modifiée dans un contexte politique agité. Jusqu’ici, la haute juridiction a su préserver sa crédibilité et son autorité, en rendant des arrêts équilibrés et motivés, loin des influences partisanes.
Mais demain, ses membres seront nommés par un exécutif et un Parlement potentiellement en conflit ouvert, voire aux mains de forces hostiles aux institutions. De quoi fragiliser la portée de ses avis, et nourrir les procès en légitimité de la part de ses contempteurs. Un poison pour notre État de droit, qui repose sur la confiance des citoyens envers ceux qui disent le droit.
Pour conjurer ces périls, certains plaident déjà pour une réforme du mode de nomination des Sages, afin de renforcer leur indépendance et leur représentativité. D’autres appellent à revoir plus largement l’équilibre entre les pouvoirs, à l’aune des dysfonctionnements actuels. Des débats cruciaux, qui devront être tranchés au lendemain des législatives de 2024.
Une chose est sûre : au-delà de ses enjeux électoraux immédiats, la dissolution aura des répercussions durables sur l’architecture de nos institutions, et en particulier sur ce pilier méconnu mais essentiel qu’est le Conseil Constitutionnel. Aux citoyens, par leur vote, d’en prendre toute la mesure.
