C’est un rebondissement de dernière minute dans l’affaire de l’exclusion des sociétés israéliennes du salon de l’armement Eurosatory. Le tribunal de commerce de Paris a suspendu cette décision, la jugeant discriminatoire, permettant ainsi à ces entreprises de participer à l’événement qui se tient jusqu’à vendredi.
Une interdiction jugée discriminatoire
Fin mai, le gouvernement français avait annoncé l’annulation de la participation des industriels israéliens de l’armement au salon Eurosatory, en réaction à des frappes meurtrières d’Israël à Rafah dans la bande de Gaza. Une décision vivement condamnée par Emmanuel Macron.
Saisie par la Chambre de Commerce France-Israël, la justice est allée plus loin quelques jours après. Le tribunal de Bobigny avait ordonné à l’organisateur Coges Events d’interdire toute participation des entreprises israéliennes et de leurs représentants. Une mesure jugée excessive par Coges qui comptait faire appel.
C’est finalement le tribunal de commerce de Paris qui a tranché en urgence ce mardi, estimant que cette interdiction était “fondée sur l’appartenance de ces personnes morales à une nation” et donc “discriminatoire”. L’exclusion est suspendue le temps du salon.
Un soulagement pour l’industrie israélienne
Cette décision est accueillie avec satisfaction par les entreprises d’armement israéliennes qui pourront exposer leurs produits comme prévu. Leur présence est en effet cruciale sur ce salon international qui réunit tous les grands noms de l’industrie de défense.
L’avocat de la Chambre de Commerce France-Israël, Patrick Klugman, s’est dit “très fier d’avoir concouru à remettre le droit à l’endroit dans cette affaire”. Une victoire judiciaire qui vient apaiser quelque peu les tensions diplomatiques entre la France et Israël sur ce dossier sensible.
Il est incontestable que cette distinction est fondée sur l’appartenance de ces personnes morales à une nation.
– Jugement du tribunal de commerce de Paris
Des tensions qui restent vives
Même si les entreprises israéliennes sont finalement autorisées à exposer, les relations restent tendues entre Paris et Tel Aviv. La France a en effet condamné sans ambiguïté les récentes opérations militaires dans la bande de Gaza, appelant Israël au respect du droit international.
De son côté, le gouvernement israélien a vivement critiqué la décision initiale d’exclure ses industriels, la qualifiant de “capitulation face au terrorisme” et appelant la France à revenir sur sa position. Ce qui est chose faite, de facto, avec ce jugement en référé.
Malgré ce dénouement judiciaire, la question de fond des exportations d’armes vers des zones de conflit reste posée. Un sujet épineux sur lequel la France, comme d’autres pays occidentaux, est souvent pointée du doigt pour son manque de cohérence entre discours et actes. Le cas israélien en est une illustration parmi d’autres.
C’est finalement le tribunal de commerce de Paris qui a tranché en urgence ce mardi, estimant que cette interdiction était “fondée sur l’appartenance de ces personnes morales à une nation” et donc “discriminatoire”. L’exclusion est suspendue le temps du salon.
Un soulagement pour l’industrie israélienne
Cette décision est accueillie avec satisfaction par les entreprises d’armement israéliennes qui pourront exposer leurs produits comme prévu. Leur présence est en effet cruciale sur ce salon international qui réunit tous les grands noms de l’industrie de défense.
L’avocat de la Chambre de Commerce France-Israël, Patrick Klugman, s’est dit “très fier d’avoir concouru à remettre le droit à l’endroit dans cette affaire”. Une victoire judiciaire qui vient apaiser quelque peu les tensions diplomatiques entre la France et Israël sur ce dossier sensible.
Il est incontestable que cette distinction est fondée sur l’appartenance de ces personnes morales à une nation.
– Jugement du tribunal de commerce de Paris
Des tensions qui restent vives
Même si les entreprises israéliennes sont finalement autorisées à exposer, les relations restent tendues entre Paris et Tel Aviv. La France a en effet condamné sans ambiguïté les récentes opérations militaires dans la bande de Gaza, appelant Israël au respect du droit international.
De son côté, le gouvernement israélien a vivement critiqué la décision initiale d’exclure ses industriels, la qualifiant de “capitulation face au terrorisme” et appelant la France à revenir sur sa position. Ce qui est chose faite, de facto, avec ce jugement en référé.
Malgré ce dénouement judiciaire, la question de fond des exportations d’armes vers des zones de conflit reste posée. Un sujet épineux sur lequel la France, comme d’autres pays occidentaux, est souvent pointée du doigt pour son manque de cohérence entre discours et actes. Le cas israélien en est une illustration parmi d’autres.
