Dans une avancée majeure pour l’industrie des cryptomonnaies, le Sénat américain s’apprête à présenter un nouveau projet de loi visant à réglementer les émetteurs de stablecoins aux États-Unis. Cette initiative, portée par le sénateur républicain Bill Hagerty, marque un tournant décisif dans les efforts du Congrès pour encadrer ces actifs numériques adossés au dollar.
Un cadre réglementaire pour les stablecoins
Baptisée « Loi GENIUS » (Guiding and Establishing National Innovation in United States Stablecoins), cette législation vise à définir clairement les stablecoins de paiement et à établir les procédures pour leur émission. Parmi les points clés :
- La Réserve Fédérale serait l’organisme de contrôle pour les grandes banques émettrices
- L’Office of the Comptroller of the Currency superviserait les émetteurs non bancaires de plus de 10 milliards de dollars
- Les régulateurs étatiques seraient disponibles pour les plus petits émetteurs et ceux pouvant demander des exemptions
Ce projet de loi détaille également les réserves que les émetteurs devraient maintenir pour garantir la stabilité de leurs stablecoins. Un point crucial pour rassurer les investisseurs et prévenir les risques systémiques.
Trouver un consensus bipartisan
La répartition des rôles entre régulateurs fédéraux et étatiques avait été une pierre d’achoppement lors des précédentes tentatives pour élaborer une loi sur les stablecoins. Le soutien du président du Comité Bancaire du Sénat, Tim Scott, et de la sénatrice Cynthia Lummis, laisse espérer qu’un compromis puisse cette fois être trouvé.
Nous allons travailler pour amener ce projet de loi sur le bureau du président.
Sénatrice Cynthia Lummis
Mme Lummis estime que l’approche réglementaire plus souple de ce texte devrait attirer un soutien démocrate. Reste à voir si cela sera suffisant pour surmonter les réticences exprimées par le passé.
Enjeux pour les géants du stablecoin
Si elle est adoptée, la loi Hagerty aura un impact significatif sur les principaux émetteurs de stablecoins comme Tether (USDT) et Circle (USDC). Ces acteurs devront s’adapter au nouveau cadre réglementaire et potentiellement revoir leurs modèles économiques.
Mais beaucoup y voient aussi une opportunité de renforcer la confiance dans ces actifs et de favoriser leur adoption massive. En apportant de la clarté juridique, cette législation pourrait ouvrir la voie à une nouvelle ère pour les stablecoins.
Prochaines étapes cruciales
Tous les regards seront tournés vers le Capitole dans les prochains jours. David Sacks, le conseiller spécial de l’administration Trump pour les cryptomonnaies, doit tenir une conférence de presse avec des leaders du Congrès pour détailler la stratégie crypto du gouvernement.
Le projet de loi Hagerty sur les stablecoins devrait figurer en bonne place dans ces discussions. Son sort déterminera en grande partie le futur paysage réglementaire des cryptomonnaies aux États-Unis et au-delà. Un dossier à suivre de très près.
