Quand le mercure descend en flèche et que le chauffage n’est toujours pas allumé au bureau, difficile de se concentrer sur son travail. Entre frissons et doigts engourdis, on se demande : ai-je le droit de refuser de travailler dans ces conditions ? Zoom sur vos droits et les obligations de votre employeur en matière de température au travail.
Chauffage au travail : que dit la loi ?
Si le Code du travail ne fixe pas de température minimale, il est en revanche très clair sur un point : l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Cela passe notamment par une obligation de chauffage des locaux « pendant la saison froide », avec pour objectif d’atteindre « une température convenable ».
Mais qu’est-ce qu’une « température convenable » ?
D’après les recommandations de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), il faudrait a minima 15°C pour travailler dans de bonnes conditions en intérieur, l’idéal se situant entre 21 et 23°C.
Malheureusement, certaines entreprises ne respectent pas ces préconisations. D’après une source proche du dossier, une employée d’une association sportive serait ainsi contrainte de diriger des cours dans un gymnase à seulement 13,7°C depuis plus d’un an. Que faire dans ce genre de situations ?
Démarches à suivre si votre employeur ne chauffe pas
Voici les étapes à suivre si malgré vos demandes, votre lieu de travail reste une véritable chambre froide :
- Alertez votre employeur par écrit (mail, lettre recommandée) en détaillant les problèmes rencontrés et les risques pour votre santé.
- Contactez si besoin le médecin du travail et les représentants du personnel dans les grandes entreprises.
- En cas d’inaction persistante, saisissez l’inspection du travail. Elle pourra contrôler et mettre en demeure l’employeur.
Exercer son droit de retrait : dernière option
Si le froid devient insupportable et présente un danger imminent pour votre santé, vous pouvez en dernier recours exercer votre droit de retrait. Mais attention, ce droit doit s’utiliser avec précaution et ne s’applique pas dans toutes les situations.
Par exemple, dans le cas de l’employée contrainte de travailler dans un gymnase froid, un récent rapport indique que la température minimale autorisée par le ministère des Sports dans ce type d’établissement est de 14°C. La marge est donc mince.
De plus, d’après un avocat expert en droit du travail, même si l’association qui l’emploie n’est pas directement responsable de la panne de chauffage, il lui revient d’agir pour assurer de bonnes conditions de travail à ses salariés. Par exemple en fournissant des vêtements chauds, des boissons chaudes, des chauffages d’appoint, etc.
Obligations du propriétaire des locaux
La situation se complique davantage si, comme c’est souvent le cas pour les associations, le propriétaire des locaux est une mairie. Deux cas de figure :
- Si une convention stipule que le local est mis à disposition avec chauffage, la mairie est en faute et doit rembourser à l’association les frais engagés pour se chauffer.
- Si rien n’est mentionné, l’association devra hélas supporter seule ces frais.
En bref : dialoguez avant tout
Si votre lieu de travail se transforme en igloo, la meilleure solution reste encore d’en discuter calmement avec votre employeur. Un dialogue constructif permet souvent de trouver des solutions à l’amiable : réparation de la chaudière, mise à disposition de radiateurs électriques, télétravail temporaire…
N’hésitez pas non plus à vous renseigner sur les aides financières existantes, comme le « chèque énergie » qui peut bénéficier aux petites associations en difficulté pour payer leurs factures de chauffage.
Parce qu’il n’y a pas de petites économies, certains employeurs peuvent être tentés de réduire le chauffage. Mais votre santé et votre confort doivent rester la priorité. Alors si votre bureau vire au royaume des pingouins, n’ayez pas froid aux yeux et osez en parler !
