Dans un jugement retentissant, le tribunal de La Haye a ordonné mercredi à l’État néerlandais de respecter ses engagements en matière de réduction des émissions d’azote d’ici la fin 2030. Cette décision fait suite à une action en justice intentée par l’ONG environnementale Greenpeace, qui accuse les Pays-Bas de ne pas faire suffisamment d’efforts pour préserver ses réserves naturelles Natura 2000.
Un excès d’azote néfaste pour l’environnement
Selon le tribunal, le dépôt d’azote dans ces zones protégées est bien supérieur à ce que la nature peut absorber, ce qui a des conséquences désastreuses sur la qualité de l’eau, des sols et de l’air. Cette situation contrevient à la législation néerlandaise et européenne en vigueur.
Des objectifs 2025 déjà inatteignables
Les juges ont souligné que les objectifs fixés pour 2025 ne sont déjà plus réalisables. Ils ont cependant exigé que le gouvernement mette tout en œuvre pour respecter ceux prévus d’ici la fin 2030, à savoir que les émissions d’azote ne dépassent pas ce que la nature peut supporter dans la moitié des zones les plus vulnérables du pays.
La coalition actuelle pointée du doigt
Le tribunal a vivement critiqué la coalition gouvernementale actuelle, menée par l’extrême-droite, qui a mis fin à de nombreux plans environnementaux prévus par le gouvernement précédent. Les juges ont notamment dénoncé la réduction drastique du fonds alloué à la transition écologique, passé de 24 à seulement 5 milliards d’euros. Un « net pas en arrière » selon eux, qui estiment que des « réductions drastiques et inévitables » des émissions d’azote sont nécessaires.
Le gouvernement viole ses propres lois et doit se mettre au travail maintenant, les émissions d’azote doivent être réduites.
Andy Palmen, directeur de Greenpeace Pays-Bas
Les secteurs les plus impactés
Selon le site du gouvernement néerlandais, les secteurs principalement visés par ces mesures de réduction sont :
- L’agriculture, grande émettrice d’ammoniac
- Les transports, responsables d’importantes émissions d’oxydes d’azote
- La construction, qui devra aussi s’adapter
Le principal syndicat agricole LTO a vivement réagi, jugeant que cette décision aura « un impact énorme pour les agriculteurs, les maraîchers et l’ensemble de l’économie ». Il appelle l’État à faire appel, mais celui-ci devra malgré tout prendre des mesures dans l’intervalle pour se rapprocher des objectifs, en donnant la priorité aux zones naturelles les plus vulnérables.
Une sanction rarissime pour forcer l’État à agir
Le tribunal a assorti sa décision d’une astreinte de 10 millions d’euros en cas de non-respect des engagements par l’État néerlandais. Une sanction extrêmement rare, mais que les juges ont estimé nécessaire pour le contraindre à agir face à l’urgence de la situation. Greenpeace s’est dite « soulagée » par ce jugement, espérant qu’il marquera un tournant dans la politique environnementale des Pays-Bas.
