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Décret de Trump sur le droit du sol : 22 États portent plainte

Le décret de Donald Trump remettant en cause le droit du sol est vivement contesté. Pas moins de 22 États ont décidé de porter plainte, estimant cette mesure anticonstitutionnelle. Le bras de fer judiciaire ne fait que commencer...

Dès son premier jour à la Maison Blanche, le président Donald Trump a donné le ton. Parmi les décrets signés lundi, l’un d’entre eux remet en cause un principe ancré dans la Constitution américaine : le droit du sol. Une mesure choc qui n’a pas tardé à faire réagir. Pas moins de 22 États, dont la Californie et New York, ont annoncé mardi leur intention de porter plainte contre ce texte jugé anticonstitutionnel.

Le 14e amendement dans le viseur de Trump

Le décret présidentiel vise à supprimer la citoyenneté automatique pour les enfants nés sur le sol américain. Un droit garanti depuis 1868 par le 14e amendement de la Constitution, adopté après la guerre de Sécession pour octroyer la nationalité aux anciens esclaves. Le texte stipule que toute personne née ou naturalisée aux États-Unis en devient citoyen.

Mais pour l’administration Trump, certains en abuseraient, venant accoucher sur le territoire dans le seul but d’obtenir la précieuse nationalité américaine pour leur progéniture. Si le décret entre en vigueur, seuls les enfants dont au moins un parent est citoyen ou résident permanent pourront prétendre à la citoyenneté.

Une coalition d’États vent debout contre le décret

Face à cette attaque frontale contre le 14e amendement, les réactions n’ont pas tardé. Deux plaintes distinctes ont été déposées par un total de 22 États à majorité démocrate, dénonçant un décret « anticonstitutionnel et anti-américain ». Le procureur général de Californie, Rob Bonta, a exigé le blocage immédiat du texte par la justice, afin de protéger les droits des enfants concernés.

Le président a largement dépassé le cadre de ses fonctions avec ce décret, et nous le tiendrons pour responsable.

Rob Bonta, procureur général de Californie

Une plainte similaire a également été déposée par l’ACLU, la puissante association de défense des droits civiques, aux côtés d’autres organisations. Tous dénoncent un texte liberticide et une atteinte intolérable à la Constitution.

Trump assume le risque d’une bataille judiciaire

Du côté de la Maison Blanche, on semble prêt à en découdre. Interrogé sur une possible contestation en justice de son décret, Donald Trump a répondu laconiquement : « Vous avez peut-être raison. Vous verrez bien ». Un aveu en creux que la bataille judiciaire semble inévitable.

Au passage, le président américain a affirmé, à tort, que les États-Unis étaient le seul pays à accorder la citoyenneté dès la naissance. Une intox immédiatement démentie, de nombreux États comme le Canada ou le Mexique appliquant le même principe.

Trente jours pour agir

Suite à sa signature lundi, le décret anti-droit du sol doit désormais entrer en application sous 30 jours. Un délai que les opposants entendent mettre à profit pour tenter de le faire invalider en justice. Mais la partie s’annonce serrée.

Pour certains experts, le décret pourrait en effet résister aux attaques, le 14e amendement laissant une marge d’interprétation. Une incertitude dont compte bien profiter l’administration Trump pour pousser son avantage sur ce dossier explosif.

De leur côté, les défenseurs des libertés civiles sont déterminés à livrer combat pied à pied pour préserver l’un des fondements du « rêve américain ». Un nouveau front judiciaire vient de s’ouvrir, qui pourrait monopoliser l’attention pendant de longs mois.

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