Le premier jour de son mandat, le président américain Donald Trump a signé une série de décrets visant à réformer l’immigration aux États-Unis. Parmi ces mesures controversées, l’une d’entre elles remet en cause le droit du sol, un principe fondamental inscrit dans le 14e amendement de la Constitution américaine. Face à cette décision jugée anti-constitutionnelle et anti-américaine, une coalition de 18 États démocrates a décidé de porter plainte contre le gouvernement fédéral.
Le droit du sol, un principe constitutionnel remis en question
Adopté au lendemain de la guerre de Sécession, le 14e amendement de la Constitution américaine garantit que toute personne née sur le sol des États-Unis obtient automatiquement la citoyenneté américaine, quel que soit le statut de ses parents. Ce principe fondamental, connu sous le nom de « droit du sol », est aujourd’hui remis en cause par le décret signé par Donald Trump.
Si ce décret venait à être appliqué, le gouvernement fédéral ne pourrait plus délivrer de documents officiels, tels que des passeports ou des certificats de citoyenneté, aux enfants nés sur le territoire américain, à moins que l’un de leurs parents ne possède la nationalité américaine ou un statut de résident permanent. Une mesure qui pourrait avoir de lourdes conséquences pour des milliers de familles.
Une coalition d’États démocrates contre-attaque
Face à cette décision polémique, 18 États démocrates, dont la Californie et l’État de New York, ont décidé de saisir la justice. Dans une plainte déposée devant un tribunal fédéral du Massachusetts, ils accusent le président d’avoir « largement dépassé le cadre de ses fonctions » avec ce décret jugé « franchement anti-constitutionnel et anti-américain ».
Nous demandons au tribunal de bloquer immédiatement l’entrée en vigueur de ce décret et de veiller à ce que les droits des enfants nés aux États-Unis concernés par ce décret restent en vigueur pendant la durée de la procédure.
Rob Bonta, procureur général de Californie
Les États plaignants espèrent obtenir la suspension immédiate de ce décret, le temps qu’un jugement soit rendu sur le fond. Ils entendent ainsi protéger les droits des enfants nés sur le sol américain et concernés par cette mesure.
Une bataille juridique qui s’annonce
Donald Trump semble avoir anticipé les contestations juridiques. Interrogé par un journaliste sur une éventuelle remise en cause de son décret devant les tribunaux, il a déclaré : « Vous avez peut-être raison. Vous verrez bien ». Le président a par ailleurs affirmé, à tort, que les États-Unis étaient le seul pays au monde à accorder la citoyenneté dès la naissance, alors que c’est le cas dans des dizaines d’autres États.
Cette plainte déposée par les États démocrates n’est que la première étape d’une longue bataille judiciaire qui s’annonce. L’ACLU, une association historique de défense des droits civiques, ainsi que d’autres organisations, ont également engagé des poursuites dans le New Hampshire. Le sort de milliers d’enfants nés sur le sol américain dépendra de l’issue de ces procédures.
Le débat sur le droit du sol et l’immigration divise profondément la société américaine. Avec ce décret polémique, Donald Trump s’attaque à l’un des fondements même de l’identité des États-Unis, un pays bâti par des vagues successives d’immigration. Une chose est sûre, cette décision ne manquera pas de susciter de vives réactions et de nourrir les controverses dans les mois à venir.
Si ce décret venait à être appliqué, le gouvernement fédéral ne pourrait plus délivrer de documents officiels, tels que des passeports ou des certificats de citoyenneté, aux enfants nés sur le territoire américain, à moins que l’un de leurs parents ne possède la nationalité américaine ou un statut de résident permanent. Une mesure qui pourrait avoir de lourdes conséquences pour des milliers de familles.
Une coalition d’États démocrates contre-attaque
Face à cette décision polémique, 18 États démocrates, dont la Californie et l’État de New York, ont décidé de saisir la justice. Dans une plainte déposée devant un tribunal fédéral du Massachusetts, ils accusent le président d’avoir « largement dépassé le cadre de ses fonctions » avec ce décret jugé « franchement anti-constitutionnel et anti-américain ».
Nous demandons au tribunal de bloquer immédiatement l’entrée en vigueur de ce décret et de veiller à ce que les droits des enfants nés aux États-Unis concernés par ce décret restent en vigueur pendant la durée de la procédure.
Rob Bonta, procureur général de Californie
Les États plaignants espèrent obtenir la suspension immédiate de ce décret, le temps qu’un jugement soit rendu sur le fond. Ils entendent ainsi protéger les droits des enfants nés sur le sol américain et concernés par cette mesure.
Une bataille juridique qui s’annonce
Donald Trump semble avoir anticipé les contestations juridiques. Interrogé par un journaliste sur une éventuelle remise en cause de son décret devant les tribunaux, il a déclaré : « Vous avez peut-être raison. Vous verrez bien ». Le président a par ailleurs affirmé, à tort, que les États-Unis étaient le seul pays au monde à accorder la citoyenneté dès la naissance, alors que c’est le cas dans des dizaines d’autres États.
Cette plainte déposée par les États démocrates n’est que la première étape d’une longue bataille judiciaire qui s’annonce. L’ACLU, une association historique de défense des droits civiques, ainsi que d’autres organisations, ont également engagé des poursuites dans le New Hampshire. Le sort de milliers d’enfants nés sur le sol américain dépendra de l’issue de ces procédures.
Le débat sur le droit du sol et l’immigration divise profondément la société américaine. Avec ce décret polémique, Donald Trump s’attaque à l’un des fondements même de l’identité des États-Unis, un pays bâti par des vagues successives d’immigration. Une chose est sûre, cette décision ne manquera pas de susciter de vives réactions et de nourrir les controverses dans les mois à venir.
