Un mois après leur condamnation pour viol collectif, deux rugbymen français ont demandé mardi leur mise en liberté provisoire en attendant leur procès en appel. Loïck Jammes et Rory Grice, condamnés respectivement à 14 et 12 ans de réclusion en décembre, contestent les faits qui leur sont reprochés.
Lors de l’audience à Bordeaux, leurs avocats ont plaidé pour une remise en liberté sous contrôle judiciaire, insistant sur la présomption d’innocence de leurs clients dans l’attente du nouveau procès. Ils ont proposé à la chambre de l’instruction une assignation à résidence avec bracelet électronique si le contrôle judiciaire était jugé insuffisant.
Mais l’avocate générale s’est fermement opposée à leur libération, estimant qu’elle « serait quelque chose de complètement incompris par l’opinion publique », un mois seulement après le verdict. Elle a souligné que cette affaire très médiatisée s’inscrit dans un « phénomène sociétal de lutte contre les violences sexuelles, notamment dans le milieu sportif ».
Un procès très médiatisé
Le procès en première instance, qui s’est tenu à huis clos en décembre pendant deux semaines, avait abouti à de lourdes peines pour les rugbymen de Grenoble. Outre Jammes et Grice, l’Irlandais Denis Coulson a été condamné à 14 ans de réclusion. Tous les trois ont été reconnus coupables d’avoir violé une jeune femme en 2014 après un match et une soirée très alcoolisée.
Deux autres joueurs, Chris Farrell et Dylan Hayes, ont écopé de peines de prison avec sursis pour avoir assisté aux faits sans intervenir. L’affaire avait suscité une vive émotion et attiré les projecteurs sur la question des violences sexuelles dans le milieu du rugby.
Une décision attendue le 11 février
La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Bordeaux rendra sa décision concernant la demande de libération de Jammes et Grice le 11 février prochain. Celle de Denis Coulson, identique, sera plaidée le 28 janvier.
Les avocats des joueurs ont demandé à la cour de « prendre une décision en toute indépendance, et non au regard du degré de médiatisation du procès ». Ils ont rappelé que pendant sept années avant le procès, leurs clients avaient été placés sous contrôle judiciaire « sans que cela ne pose de difficulté ».
Un contexte de lutte contre les violences sexuelles dans le sport
Mais pour l’avocate générale, une libération un mois après les condamnations serait perçue comme un très mauvais signal par l’opinion, dans un contexte où les violences sexuelles dans le sport sont de plus en plus dénoncées et combattues.
Ces dernières années, plusieurs affaires retentissantes ont éclaté dans le milieu sportif, mettant en lumière l’ampleur du problème. Des mesures ont été prises pour mieux prévenir et sanctionner ces violences, avec notamment la mise en place de cellules d’écoute et un durcissement des sanctions.
Le procès en appel des rugbymen de Grenoble sera donc suivi avec attention. Il sera l’occasion de replonger dans ce dossier qui avait profondément choqué et soulevé la question de la responsabilité du milieu sportif dans la prévention de tels actes.
En attendant, Jammes, Grice et Coulson restent présumés innocents et espèrent obtenir une mise en liberté provisoire. Mais l’enjeu dépasse leur cas individuel. Pour beaucoup, une libération rapide serait un signal contre-productif dans le combat mené contre les violences sexuelles. La chambre de l’instruction devra trancher en tenant compte de ces différents paramètres légaux et sociétaux.
