Les juges français ne lâchent pas prise contre les dignitaires syriens soupçonnés de crimes de guerre. Lundi, un nouveau mandat d’arrêt international a été émis, cette fois visant directement l’ancien président Bachar al-Assad. La justice le soupçonne de complicité dans le bombardement meurtrier d’une zone résidentielle à Deraa en 2017.
Crimes de guerre : la justice rattrape Bachar al-Assad
C’est un tournant dans les efforts pour juger les exactions commises pendant le conflit syrien. Réfugié en Russie après sa chute fin 2024, l’ex-dictateur Bachar al-Assad est désormais dans le viseur de la justice française. Deux juges du pôle crimes contre l’humanité ont signé lundi un mandat d’arrêt à son encontre pour complicité de crimes de guerre.
Cette décision fait suite à l’enquête sur une frappe imputée au régime syrien en juin 2017. Ce jour-là, des hélicoptères de l’armée bombardent une zone d’habitations civiles à Deraa, dans le sud de la Syrie. Parmi les victimes figure Salah Abou Nabout, un Franco-Syrien de 59 ans et ancien professeur de français, tué dans son domicile.
Un nouveau pas vers la justice pour les victimes
Pour Omar Abou Nabout, fils de la victime, ce mandat d’arrêt est une avancée cruciale. « Cette affaire représente l’aboutissement d’un long combat pour la justice », a-t-il déclaré, espérant qu’un procès aura lieu, où que se trouvent les auteurs.
Ce n’est pas la première fois que Bachar al-Assad est visé par la justice française. En novembre 2023, un premier mandat avait été émis pour son rôle présumé dans les attaques chimiques d’Adra, Douma et de la Ghouta orientale en 2013. Mais la validité de ce mandat, délivré alors qu’Assad était encore président, est contestée par le parquet au nom de son immunité.
La hiérarchie militaire syrienne dans le viseur
Cette fois, les juges considèrent qu’en tant qu’ancien chef d’État, Bachar al-Assad ne bénéficie plus de cette protection. Et qu’en tant que supérieur hiérarchique des officiers ayant ordonné le raid sur Deraa, il en a fourni les moyens, le plaçant en situation de complicité.
Au total, ce sont 14 hauts responsables syriens qui sont aujourd’hui dans le collimateur de la justice française. Six d’entre eux sont déjà visés par des mandats d’arrêt pour le bombardement de Deraa. Trois autres ont même été condamnés par défaut en 2024 à la perpétuité pour la disparition forcée de deux Franco-Syriens.
Vers une justice transitionnelle en Syrie ?
Pour les avocats des parties civiles, ces procédures en France doivent maintenant bénéficier aux Syriens eux-mêmes. « Ce sont eux les plus à même de concevoir le processus de justice transitionnelle qu’ils appellent de leurs vœux depuis tant d’années », souligne Me Clémence Bectarte.
Un dialogue semble d’ailleurs s’amorcer en ce sens. Le 17 janvier, le procureur de la Cour pénale internationale s’est rendu à Damas pour discuter avec les nouvelles autorités des moyens de juger les crimes présumés de l’ère Assad. Un espoir de justice pour les innombrables victimes d’un conflit qui a ravagé la Syrie pendant plus d’une décennie.
Pour les avocats des parties civiles, ces procédures en France doivent maintenant bénéficier aux Syriens eux-mêmes. « Ce sont eux les plus à même de concevoir le processus de justice transitionnelle qu’ils appellent de leurs vœux depuis tant d’années », souligne Me Clémence Bectarte.
Un dialogue semble d’ailleurs s’amorcer en ce sens. Le 17 janvier, le procureur de la Cour pénale internationale s’est rendu à Damas pour discuter avec les nouvelles autorités des moyens de juger les crimes présumés de l’ère Assad. Un espoir de justice pour les innombrables victimes d’un conflit qui a ravagé la Syrie pendant plus d’une décennie.
