C’est un développement majeur dans la quête de justice pour les crimes commis durant le conflit syrien. Deux juges d’instruction françaises viennent d’émettre un nouveau mandat d’arrêt contre l’ex-président syrien Bachar al-Assad, le visant cette fois pour complicité de crimes de guerre. Une décision qui marque une étape cruciale vers la fin de l’impunité pour les plus hauts responsables de la dictature syrienne.
Un bombardement meurtrier au cœur de l’affaire
Selon des sources proches du dossier, ce mandat fait suite à l’enquête sur la mort de Salah Abou Nabout, un Franco-Syrien tué en juin 2017 lors du bombardement de son domicile à Deraa par l’armée syrienne. Pour la justice française, la responsabilité de Bachar al-Assad, alors commandant en chef des forces armées, est engagée dans cette attaque ciblant des civils.
Omar Abou Nabout, fils de la victime, salue « l’aboutissement d’un long combat » et espère voir un jour les responsables « arrêtés et jugés ». Un espoir partagé par de nombreuses familles syriennes en quête de vérité et de réparation.
Vers la fin de l’immunité des chefs d’État ?
Mais au-delà de ce cas individuel, c’est bien la question de l’immunité des chefs d’État qui est posée. Déchu en décembre dernier par la rébellion, Bachar al-Assad ne bénéficierait plus, selon le parquet antiterroriste, de la protection liée à sa fonction. Une analyse contestée par certains juristes, mais qui ouvre la voie à de nouvelles poursuites contre les dictateurs en exercice.
« L’impunité dont jouissaient certains dirigeants n’est plus acceptable aux yeux de la communauté internationale. La justice, même si elle prend du temps, finit par rattraper ceux qui se croyaient intouchables. »
– Un expert en droit pénal international
Un précédent mandat pour attaques chimiques
Rappelons qu’un premier mandat avait déjà été lancé en novembre 2023 contre Bachar al-Assad, cette fois pour son rôle présumé dans les attaques chimiques meurtrières d’août 2013 dans la Ghouta. Bien que le ministère public ait alors contesté ce mandat au nom de l’immunité personnelle du président, la Cour de cassation doit réexaminer ce dossier le 26 mars prochain.
La justice internationale en marche
Au-delà du cas syrien, ces développements illustrent la montée en puissance de la justice pénale internationale. Malgré ses limites et ses lenteurs, elle apparaît de plus en plus comme un recours crédible face aux pires exactions.
- Depuis les années 1990, plusieurs anciens chefs d’État ont été jugés par des tribunaux internationaux pour génocide, crimes de guerre ou crimes contre l’humanité.
- La Cour pénale internationale (CPI), bien que non reconnue par certaines grandes puissances, a ouvert de nombreuses enquêtes sur des situations de conflits.
- Des juridictions nationales, comme en France, s’appuient de plus en plus sur le principe de compétence universelle pour poursuivre les responsables de crimes internationaux.
Certes, le chemin vers une justice globale est encore long et semé d’embûches politiques et diplomatiques. Mais chaque procédure, chaque mandat, aussi symbolique soit-il, contribue à faire reculer l’impunité et à offrir un espoir aux victimes. La lutte contre les crimes de masse est l’affaire de tous, et la communauté internationale se doit d’être à la hauteur de cet enjeu crucial pour l’humanité.
