Dans un revirement surprenant, la justice française vient de relaxer un personnage-clé dans le vaste scandale des commissions occultes touchant d’importants contrats d’armement conclus dans les années 90. Mardi, la cour d’appel de Paris a en effet estimé que le lien n’était « pas établi » entre ces pots-de-vin et le financement de la campagne présidentielle malheureuse d’Edouard Balladur en 1995.
Des commissions colossales au cœur du scandale
L’affaire, d’une ampleur et d’une complexité rares, implique des commissions faramineuses, à l’époque légales, versées lors de la vente de frégates et sous-marins à l’Arabie saoudite et au Pakistan en 1994. Des transactions désignées sous les noms de code « Sawari II » et « Agosta ».
Selon l’accusation initiale, une partie de ces sommes serait revenue en France sous forme de rétrocommissions illégales, notamment pour abonder les caisses de la campagne Balladur. Un mystérieux dépôt en liquide de 10,25 millions de francs sur le compte du candidat le 26 avril 1995 avait particulièrement attiré l’attention.
La cour d’appel abandonne la thèse du financement illicite
Mais dans son arrêt consulté par l’AFP, la cour d’appel a finalement jugé que même si un retrait suspect avait eu lieu peu avant à Genève, il était impossible de prouver que cet argent avait servi à alimenter le compte de campagne. Une analyse en phase avec les réquisitions du parquet général lors du procès en juin.
En conséquence, Nicolas Bazire, ancien directeur de campagne de Balladur, a été relaxé. « L’autorité judiciaire a compris qu’il n’avait strictement aucun rôle de nature à voir sa responsabilité engagée », s’est félicité son avocat. Cette décision fait écho à celle rendue en 2021 par la Cour de Justice de la République, qui avait relaxé Edouard Balladur lui-même.
Un réseau d’intermédiaires « inutiles » épinglé
La cour d’appel a néanmoins condamné cinq autres prévenus, considérant qu’un réseau d’intermédiaires « inutiles », surnommé réseau K, avait bien été imposé par le pouvoir politique pour la négociation des contrats, entraînant le versement de commissions « exorbitantes » au détriment de deux entités publiques, la Direction des constructions navales internationale (DCNI) et la Sofresa. Parmi les condamnés figurent :
- Ziad Takieddine, sulfureux homme d’affaires en fuite au Liban, dont la peine de 5 ans de prison est confirmée
- Renaud Donnedieu de Vabres, ex-conseiller du ministre de la Défense, condamné à 4 ans avec sursis et 50 000 euros d’amende
- Thierry Gaubert, alors membre du cabinet du ministre du Budget Nicolas Sarkozy, condamné à 1 an ferme aménagé et 60 000 euros d’amende
De troublantes ramifications
Les soupçons de financement occulte avaient émergé dans le sillage de l’enquête sur l’attentat de Karachi en 2002, qui avait coûté la vie à 15 personnes, dont 11 employés français de la DCN. Une piste de représailles après l’arrêt des versements de commissions décidé par Jacques Chirac est explorée, sans être confirmée à ce stade.
Parallèlement, Ziad Takieddine est jugé en son absence dans un autre dossier retentissant : celui des soupçons de financement libyen de la campagne 2007 de Nicolas Sarkozy. Décidément, les affaires de commissions et de financements politiques illicites n’en finissent pas de défrayer la chronique et de secouer la classe politique française, avec des connexions troubles qui s’étirent sur plusieurs décennies.
Derrière l’apparente sérénité du pouvoir, les vieilles affaires ressurgissent et nous rappellent que la transparence démocratique reste un combat de tous les instants.
Une source proche du dossier
La récente relaxe dans le volet « Balladur » du scandale souligne à quel point il est difficile d’apporter des preuves irréfutables de liens entre commissions et financement politique, malgré un faisceau d’indices troublants. Mais au-delà des condamnations individuelles, c’est tout un système opaque de contrats d’armement entachés de corruption qui est mis en lumière. Un système qui a prospéré pendant des années, à l’ombre des plus hautes sphères de l’État.
Même si la justice peine à remonter toutes les pistes et établir toutes les responsabilités dans ces dossiers aux ramifications multiples, ils contribuent à nourrir la défiance des citoyens envers la probité de la vie publique. À l’heure où la transparence est érigée en valeur cardinale, ces affaires appartenant au passé mais rejaillissant dans le présent nous rappellent que la moralisation de la politique est un chantier toujours en cours.
En conséquence, Nicolas Bazire, ancien directeur de campagne de Balladur, a été relaxé. « L’autorité judiciaire a compris qu’il n’avait strictement aucun rôle de nature à voir sa responsabilité engagée », s’est félicité son avocat. Cette décision fait écho à celle rendue en 2021 par la Cour de Justice de la République, qui avait relaxé Edouard Balladur lui-même.
Un réseau d’intermédiaires « inutiles » épinglé
La cour d’appel a néanmoins condamné cinq autres prévenus, considérant qu’un réseau d’intermédiaires « inutiles », surnommé réseau K, avait bien été imposé par le pouvoir politique pour la négociation des contrats, entraînant le versement de commissions « exorbitantes » au détriment de deux entités publiques, la Direction des constructions navales internationale (DCNI) et la Sofresa. Parmi les condamnés figurent :
- Ziad Takieddine, sulfureux homme d’affaires en fuite au Liban, dont la peine de 5 ans de prison est confirmée
- Renaud Donnedieu de Vabres, ex-conseiller du ministre de la Défense, condamné à 4 ans avec sursis et 50 000 euros d’amende
- Thierry Gaubert, alors membre du cabinet du ministre du Budget Nicolas Sarkozy, condamné à 1 an ferme aménagé et 60 000 euros d’amende
De troublantes ramifications
Les soupçons de financement occulte avaient émergé dans le sillage de l’enquête sur l’attentat de Karachi en 2002, qui avait coûté la vie à 15 personnes, dont 11 employés français de la DCN. Une piste de représailles après l’arrêt des versements de commissions décidé par Jacques Chirac est explorée, sans être confirmée à ce stade.
Parallèlement, Ziad Takieddine est jugé en son absence dans un autre dossier retentissant : celui des soupçons de financement libyen de la campagne 2007 de Nicolas Sarkozy. Décidément, les affaires de commissions et de financements politiques illicites n’en finissent pas de défrayer la chronique et de secouer la classe politique française, avec des connexions troubles qui s’étirent sur plusieurs décennies.
Derrière l’apparente sérénité du pouvoir, les vieilles affaires ressurgissent et nous rappellent que la transparence démocratique reste un combat de tous les instants.
Une source proche du dossier
La récente relaxe dans le volet « Balladur » du scandale souligne à quel point il est difficile d’apporter des preuves irréfutables de liens entre commissions et financement politique, malgré un faisceau d’indices troublants. Mais au-delà des condamnations individuelles, c’est tout un système opaque de contrats d’armement entachés de corruption qui est mis en lumière. Un système qui a prospéré pendant des années, à l’ombre des plus hautes sphères de l’État.
Même si la justice peine à remonter toutes les pistes et établir toutes les responsabilités dans ces dossiers aux ramifications multiples, ils contribuent à nourrir la défiance des citoyens envers la probité de la vie publique. À l’heure où la transparence est érigée en valeur cardinale, ces affaires appartenant au passé mais rejaillissant dans le présent nous rappellent que la moralisation de la politique est un chantier toujours en cours.
