La Cour d’appel final de Hong Kong traverse une période délicate. Depuis l’imposition par Pékin d’une loi sur la sécurité nationale en 2020, cette plus haute instance judiciaire du territoire fait face à un véritable exode de ses juges étrangers. Une situation qui fait craindre pour l’indépendance de la justice hongkongaise.
Un harcèlement qui dissuade les candidats
Andrew Cheung, le président de la Cour d’appel final, a tiré la sonnette d’alarme lors de la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire. Il a pointé du doigt les « vents contraires géopolitiques actuels » qui rendent le recrutement de juges étrangers qualifiés plus ardu qu’auparavant. Mais ce n’est pas tout. Les magistrats souhaitant exercer à Hong Kong seraient également victimes d’un « harcèlement et de pressions orchestrés », en partie imputables à la couverture médiatique de la situation.
Cette politisation du rôle des juges étrangers aurait un effet dissuasif sur les potentiels candidats. Une tendance inquiétante quand on sait que la présence de ces magistrats venus d’ailleurs est considérée comme un indicateur clé de l’état de droit à Hong Kong depuis sa rétrocession à la Chine en 1997.
Un premier départ remarqué
Cette crise a pris une tournure médiatique en juin dernier avec la démission fracassante du juge britannique Jonathan Sumption. Il a claqué la porte en déclarant que « l’état de droit à Hong Kong était profondément compromis », peu après la condamnation de 14 militants pro-démocratie pour subversion en vertu de la loi sur la sécurité nationale. Un premier départ qui en a entraîné d’autres.
Des effectifs en chute libre
En effet, depuis 2020 et l’entrée en vigueur de ce texte controversé voulu par Pékin, ce sont 5 juges étrangers qui ont quitté prématurément leurs fonctions au sein de la haute cour hongkongaise. 4 autres ont choisi de ne pas renouveler leur mandat arrivé à échéance. Des départs qui ne sont pas sans conséquence sur le fonctionnement de l’institution.
Normalement, les affaires portées devant la Cour d’appel final sont examinées par un collège de 5 juges : 4 permanents hongkongais et un 5e membre non permanent qui peut être un magistrat étranger. Or, aujourd’hui, seuls 6 juges étrangers siègent encore à la haute cour, contre 15 auparavant. Un coup dur pour cette juridiction habituée à s’entourer des meilleurs experts juridiques internationaux.
Des motifs d’espoir malgré tout
Face à cette hémorragie de compétences, Andrew Cheung tente malgré tout de garder espoir. Il s’est dit « raisonnablement confiant » dans la capacité de Hong Kong à conserver ses juges étrangers actuels et même à en recruter de nouveaux. Une note positive dans un contexte plus que délicat.
Le renouvellement récent du mandat de Leonard Hoffmann, 90 ans, l’un des 6 derniers juges étrangers encore en poste, semble aller dans ce sens. Mais il faudra plus que des paroles rassurantes pour endiguer la défiance et restaurer l’attractivité internationale de la Cour d’appel final de Hong Kong. L’avenir dira si l’optimisme affiché par son président était fondé ou non. Une chose est sûre, l’indépendance de la justice hongkongaise est plus que jamais sous surveillance.
