L’Union européenne vient de lancer une nouvelle offensive contre la Chine sur le front commercial. Bruxelles a en effet annoncé le début d’une procédure devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour contester ce qu’elle considère comme des « pratiques commerciales déloyales et illégales » de Pékin en matière de propriété intellectuelle, en particulier dans le domaine stratégique de la 5G.
La Chine accusée de faire pression sur les entreprises européennes
Selon la Commission européenne, la Chine exercerait des pressions indues sur les entreprises de technologies de pointe de l’UE pour les contraindre à baisser les prix de leurs brevets essentiels. Cette pratique permettrait aux fabricants chinois d’accéder à ces technologies à moindre coût, de manière déloyale et illégale aux yeux de Bruxelles.
Le commissaire européen au Commerce, Maros Sefcovic, a insisté sur la nécessité pour les entreprises européennes de pouvoir travailler dans un cadre de « concurrence loyale et équitable ». Lorsque ce n’est pas le cas, « la Commission prend des mesures décisives pour protéger leurs droits », a-t-il martelé.
Des tribunaux chinois habilités à fixer des tarifs contraignants
Au coeur du différend : le fait que la Chine ait habilité ses tribunaux à fixer des tarifs contraignants pour les brevets essentiels détenus par des entreprises de l’UE, et ce sans leur consentement. Une pratique inacceptable selon Bruxelles, qui y voit un moyen déloyal pour les industriels chinois de mettre la main sur des technologies clés à bas prix.
Pékin « déplore » mais reste ouvert au dialogue
De son côté, le ministère chinois du Commerce a fait savoir qu’il « déplorait » la décision européenne. Tout en affirmant que la Chine avait continuellement amélioré sa législation et ses pratiques en matière de propriété intellectuelle, il a souligné que les canaux de communication avec l’UE restaient « constamment ouverts ».
La Chine traitera les suites de cette affaire conformément aux règles de l’OMC et préservera résolument ses droits et intérêts légitimes.
Communiqué du ministère chinois du Commerce
Un nouveau front dans les tensions commerciales UE-Chine
Cette procédure à l’OMC ouvre un nouveau chapitre dans les relations commerciales tendues entre l’Europe et la Chine. Fin novembre, la Commission avait déjà saisi l’organisation pour contester des mesures douanières chinoises visant les eaux-de-vie européennes comme le cognac.
Un mois plus tôt, c’est Pékin qui avait attaqué Bruxelles devant l’OMC, dénonçant la décision jugée « protectionniste » de l’UE d’imposer des surtaxes sur les voitures électriques importées de Chine. Autant de signes que la rivalité économique et technologique entre les deux puissances est loin de s’apaiser.
Prochaine étape : 60 jours de consultations avant un possible contentieux
À ce stade, la Commission européenne a demandé des consultations devant l’OMC, première étape d’une procédure de règlement des différends. Si ces discussions n’aboutissent pas dans les 60 jours, l’UE pourra passer à une phase contentieuse et demander la constitution d’un panel pour trancher le litige.
Cette nouvelle procédure illustre la volonté de l’Europe de défendre pied à pied ses intérêts économiques et technologiques face à la montée en puissance de la Chine. Mais elle montre aussi la complexité des relations entre les deux géants, à la fois partenaires et rivaux, condamnés à coopérer sur de nombreux dossiers malgré leurs différends.
