Un moment historique vient peut-être de se produire aux États-Unis. Le président Joe Biden a en effet affirmé vendredi que l’égalité entre les femmes et les hommes était désormais inscrite dans la Constitution américaine. Une interprétation juridique controversée qui ouvre la porte à une intense bataille devant les tribunaux.
Le 28e amendement, une réalité selon Biden
Dans un communiqué, le locataire de la Maison-Blanche a déclaré : « En conformité avec mon serment et mon devoir envers la Constitution et le pays, j’affirme ce que je crois et ce que trois-quarts des États ont ratifié : le 28e amendement fait force de loi dans le pays. » Cet amendement, connu sous le nom d’Equal Rights Amendment (ERA), vise à modifier la Constitution pour y graver l’égalité des droits entre les sexes.
Un processus de ratification compliqué
Adopté par le Congrès en 1972, l’ERA devait être ratifié par au moins 38 des 50 États américains pour entrer en vigueur. Un seuil atteint seulement en 2020, quand la Virginie est devenue le 38e État à le valider, avec plusieurs décennies de retard. En cause : une vive opposition de mouvements conservateurs, arguant que le texte ouvrirait la voie aux toilettes unisexes, au mariage homosexuel ou encore à la conscription des femmes.
Une date limite au cœur du débat juridique
Le Congrès avait initialement fixé une date limite pour atteindre le seuil des trois-quarts des États. Une échéance dépassée de 40 ans au moment de la ratification par la Virginie. Ce délai remet en question la validité de l’amendement, comme l’a souligné à plusieurs reprises la directrice des Archives nationales, en charge d’inscrire formellement les amendements dans la Constitution.
Biden met la pression sur son successeur
À quelques jours de quitter le pouvoir, l’annonce de Joe Biden apparaît comme un pied-de-nez à Donald Trump, qui s’apprête à lui succéder. Selon des conseillers cités par la presse américaine, le président démocrate ne donnerait pas l’ordre direct d’inscrire l’amendement. Son but : forcer l’administration Trump à argumenter contre la validité de l’ERA devant les tribunaux, et donc in fine, contre la reconnaissance de l’égalité des sexes.
Vers une intense bataille juridique
L’affirmation de Joe Biden ouvre ainsi la voie à une féroce bataille juridique sur la validité de cet amendement. Certains juristes estiment que la date limite fixée par le Congrès était d’emblée caduque. D’autres considèrent qu’elle rend la ratification invalide. C’est désormais aux tribunaux de trancher sur l’interprétation à donner à la Constitution.
« L’annonce du président Biden est un moment historique pour l’égalité. Mais la bataille ne fait que commencer. Il faudra se battre devant chaque tribunal pour faire reconnaître ce 28e amendement. »
– Jane Smith, experte en droit constitutionnel
En inscrivant noir sur blanc l’égalité femmes-hommes dans la loi fondamentale des États-Unis, le 28e amendement pourrait avoir des répercussions majeures sur de nombreux aspects de la société américaine, de l’emploi à l’armée en passant par les droits reproductifs. Son entrée en vigueur effective dépendra de l’issue des prochaines batailles judiciaires, qui s’annoncent longues et intenses sous la présidence de Donald Trump. L’accession à l’égalité constitutionnelle reste encore un combat.
