Une rencontre cruciale a eu lieu ce vendredi à Damas entre le procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), Karim Khan, et le nouveau dirigeant syrien Ahmad al-Chareh. Selon une source proche du dossier, cette réunion marque un tournant dans les relations entre la Syrie et la justice internationale après plus d’une décennie de conflit meurtrier.
Un dialogue inédit sur les crimes de guerre en Syrie
La chute de Bachar al-Assad en décembre dernier a ouvert la voie à de nouvelles perspectives de coopération entre la Syrie et la CPI. Le dirigeant déchu, réfugié à Moscou, est accusé de multiples crimes contre l’humanité durant la guerre civile qui a ravagé le pays depuis 2011.
Torture systématique dans les prisons du régime, usage d’armes chimiques contre les populations civiles… Les exactions attribuées au clan Assad sont innombrables. Mais jusqu’ici, toute enquête internationale butait sur le refus de Damas de reconnaître la compétence de la CPI.
Des « discussions ouvertes et constructives » à Damas
La donne a changé avec l’arrivée au pouvoir d’Ahmad al-Chareh, chef du groupe rebelle Hayat Tahrir al-Cham (HTS). Le nouveau dirigeant a invité Karim Khan à Damas pour examiner comment soutenir les efforts des autorités de transition en vue de rendre des comptes.
Le procureur a exprimé sa gratitude pour les discussions ouvertes et constructives lors de sa visite, au cours de laquelle des mesures de suivi ont été mises en place.
Communiqué du Bureau du procureur de la CPI
Les nouvelles autorités syriennes se sont engagées à juger les responsables impliqués dans la torture des détenus sous le régime Assad. Une promesse de justice attendue par les victimes et leurs familles après des décennies de terreur et d’impunité.
Des obstacles à surmonter pour une coopération effective
Malgré ces signaux positifs, la route vers la justice risque d’être encore longue et semée d’embûches en Syrie. Plusieurs obstacles juridiques et diplomatiques devront être surmontés pour permettre une coopération effective entre Damas et La Haye :
- La Syrie n’a jamais ratifié le Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, limitant la compétence de la Cour.
- En 2014, un veto russo-chinois au Conseil de sécurité de l’ONU avait bloqué le renvoi du dossier syrien devant la CPI.
- Le statut et la légitimité des nouvelles autorités syriennes issues du groupe rebelle HTS restent sujets à caution.
Reconstruire un État de droit en Syrie
Au-delà de la seule reddition de comptes pour les crimes passés, l’enjeu est aussi de reconstruire un véritable État de droit en Syrie après un demi-siècle de dictature du clan Assad. Un défi immense qui nécessitera le soutien de la communauté internationale.
La justice transitionnelle est un élément clé de la reconstruction post-conflit. Il est essentiel d’aider la Syrie à se doter d’institutions judiciaires crédibles et impartiales.
Analyse d’un expert des questions de justice internationale
Les discussions entamées entre la CPI et les nouvelles autorités syriennes constituent un premier pas encourageant. Mais le chemin sera encore long pour panser les plaies d’un pays meurtri et tourner la page de l’un des conflits les plus sanglants du XXIe siècle. La justice est une condition nécessaire mais non suffisante à une paix durable en Syrie.
