La 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris vient de rendre son verdict dans une affaire de corruption impliquant un ancien haut responsable du PMU (Pari mutuel urbain) au Mali. Cet homme de 74 ans, dont l’état de santé est préoccupant, a été condamné à un an de prison avec sursis ainsi qu’à une amende de 5000 euros pour avoir facilité, contre rémunération, l’obtention de juteux contrats à une entreprise française spécialisée dans les paris hippiques.
Un pacte corruptif entre 2007 et 2012
Les faits remontent à la période 2007-2012, lorsque le prévenu occupait les fonctions de directeur général du PMU-Mali, une société de jeux de hasard et paris hippiques détenue à 15% par l’État malien. À ce titre, il a joué un rôle clé dans l’attribution de plusieurs marchés à la société française PMC (Pari mutuel Chauvin), experte dans la conception d’équipements et de systèmes informatiques pour les paris hippiques.
Tout commence en janvier 2007, quand un premier contrat est signé entre le PMU-Mali et PMC. Ce contrat sera renouvelé à deux reprises, en 2008 et 2012, via des avenants. Mais ces attributions de marchés n’étaient pas désintéressées. En échange de son entregent, le dirigeant malien a perçu de la part de PMC près de 79 000 euros de pots-de-vin sur la période.
Un prévenu au « casier vierge » mais à la santé fragile
Poursuivi pour « corruption passive d’agent public étranger », l’ex-responsable a choisi de plaider coupable dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Présent à l’audience malgré de lourdes pathologies l’empêchant de s’exprimer, il a acquiescé d’un hochement de tête à la peine proposée par le parquet national financier (PNF) : 12 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende dont 10 000 avec sursis.
Son avocat a tenu à souligner devant le tribunal que son client avait un casier judiciaire vierge, que les faits étaient anciens et que le septuagénaire se trouvait aujourd’hui dans un « état de santé dramatique » et disposait de « faibles ressources ». Des arguments qui ont visiblement pesé dans la balance au moment de fixer la peine.
Une enquête partie d’un signalement Tracfin
Mais comment cette affaire de corruption a-t-elle éclaté au grand jour ? C’est un signalement de Tracfin, la cellule antiblanchiment de Bercy, qui a mis le feu aux poudres. Les enquêteurs de ce service de renseignement ont en effet repéré des flux financiers suspects au bénéfice du dirigeant malien, ce qui a déclenché l’ouverture d’une enquête judiciaire.
Comme l’a souligné la procureure Claire Le Maner à l’audience, les faits de corruption d’agent public étranger « sont relativement difficiles à établir d’un point de vue probatoire ». Il a donc fallu un travail d’investigation de longue haleine pour remonter jusqu’au pacte corruptif liant le dirigeant du PMU-Mali à la société française.
Une peine jugée clémente par le parquet
Au final, si la procureure a concédé que « l’amende peut sembler faible au titre de la corruption », elle a aussi souligné que le prévenu n’avait « pas cherché à jouer la montre » et souhaitait « mettre la procédure derrière lui » malgré son grand âge et son état de santé. Une façon pudique de saluer sa coopération.
Avec ce jugement, la justice française envoie un signal fort : la corruption d’agent public étranger ne reste pas impunie, même des années après les faits et même quand le corrompu n’est pas un ressortissant national. Un avertissement à tous ceux qui seraient tentés de recourir à des pots-de-vin pour décrocher des contrats hors de nos frontières.
