C’est un petit pas pour les commerçants, un grand pas pour le dialogue social. Après des années de tensions et de négociations, les représentants des commerçants et des bailleurs sont enfin parvenus à un compromis sur l’épineuse question de la mensualisation des loyers commerciaux. Un accord qualifié d’« historique » par le ministère de l’Économie, même s’il doit encore franchir l’étape du vote au Parlement pour entrer en vigueur.
Un long chemin vers le compromis
La mensualisation des loyers est un serpent de mer qui empoisonne les relations entre bailleurs et locataires de locaux commerciaux depuis des années. Les commerçants y voient un moyen de lisser leurs charges et d’éviter les difficultés de trésorerie, surtout pour les plus petites structures. Mais les propriétaires craignent pour leur sécurité financière et arguent de contraintes de gestion.
Malgré plusieurs tentatives, aucun terrain d’entente n’avait pu être trouvé jusqu’à présent. Il aura fallu de longs mois de concertation sous l’égide de Bercy pour qu’un texte satisfaisant une majorité d’acteurs émerge enfin.
Les principaux points de l’accord
Le compromis trouvé prévoit que :
- Le paiement mensuel deviendra la norme pour les baux commerciaux, sauf si les deux parties en conviennent autrement.
- Une période transitoire de 2 ans est prévue pour laisser le temps aux bailleurs de s’adapter.
- Des garde-fous seront mis en place pour protéger les propriétaires en cas d’impayés.
- Le non-respect de la mensualisation sera plus sévèrement sanctionné.
Cet accord marque la volonté des acteurs du secteur de dépasser leurs différends pour construire une relation plus équilibrée et apaisée.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie
Prochaines étapes et réactions
Si les signataires se félicitent de cette avancée, tous les acteurs ne sont pas pleinement satisfaits. Certains grands bailleurs jugent les contreparties insuffisantes tandis que des associations de commerçants auraient souhaité aller plus loin. Mais globalement, c’est le soulagement qui prime.
Le texte doit maintenant être transposé dans un projet de loi et adopté par le Parlement. Le gouvernement s’est engagé à le présenter rapidement pour une entrée en vigueur espérée début 2024.
Nul doute que les débats restent vifs. Mais cette première pierre significative montre qu’un dialogue constructif est possible au bénéfice de l’économie et de l’emploi dans nos centres-villes. Espérons que cela inspire d’autres avancées sur le front des relations bailleurs-locataires.
