Un document exclusif de 106 pages, consulté par Le Figaro, lève le voile sur les motivations des juges de la cour criminelle du Vaucluse dans leur décision de condamner les 51 accusés du procès des viols de Mazan. Cette affaire retentissante, qui a ébranlé l’opinion publique, trouve un épilogue avec des peines allant de 3 à 20 ans de réclusion criminelle.
Un verdict moins sévère que requis par le parquet
Alors que le ministère public avait réclamé des peines de 10 à 20 ans de prison lors de son réquisitoire fin novembre, les magistrats ont finalement opté pour des sanctions plus clémentes. Seul Dominique Pelicot, considéré comme le principal instigateur des viols subis par son épouse Gisèle, a écopé de la peine maximale de 20 ans.
Pour ses 50 co-accusés, les sentences prononcées s’échelonnent de 3 ans à 18 ans de réclusion. Un verdict en-deçà des attentes du parquet, mais qui pourrait inciter certains avocats de la défense à ne pas faire appel, selon des sources proches du dossier.
Retour sur une affaire hors normes
Le procès des viols de Mazan restera dans les annales judiciaires par son ampleur et sa complexité. Pendant 15 semaines, la cour a entendu les témoignages glaçants de Gisèle Pelicot, victime de viols répétés orchestrés par son mari qui la droguait à son insu.
Pas moins de 51 hommes étaient accusés d’avoir abusé sexuellement de cette mère de famille, réduite à l’état d’objet sexuel par son époux pervers et manipulateur. Un dossier tentaculaire, avec de nombreuses zones d’ombre sur le degré de consentement et de complicité des participants.
106 pages pour détailler les motivations des juges
C’est dans ce contexte sulfureux que les cinq magistrats professionnels de la cour criminelle du Vaucluse ont dû forger leur intime conviction. Un exercice périlleux, qui les a conduits à condamner l’ensemble des accusés, malgré les dénégations de certains.
Pour étayer leur décision, les juges ont couché leurs motivations dans un document fleuve de 106 pages, que Le Figaro a pu consulter. Méthodiquement, point par point, ils y détaillent les éléments à charge et à décharge pour chacun des 51 prévenus.
Les magistrats ont procédé à une analyse minutieuse des responsabilités de chaque accusé, en fonction de son degré d’implication dans les abus sexuels subis par Gisèle Pelicot.
Explique une source judiciaire.
La préméditation et la récidive comme facteurs aggravants
Parmi les critères retenus pour fixer le quantum des peines, la cour a mis en avant le caractère prémédité des viols et l’état de récidive de certains accusés. Des circonstances aggravantes, qui expliquent les lourdes condamnations prononcées à l’encontre d’une poignée de prévenus.
- 12 accusés condamnés à plus de 10 ans de réclusion
- 27 peines comprises entre 5 et 10 ans de prison
- 11 condamnations de 3 à 5 ans ferme
À l’inverse, l’absence d’antécédents judiciaires et la coopération de certains accusés pendant l’enquête ont pu être considérées comme des facteurs atténuants. Les magistrats ont aussi tenu compte de la situation personnelle et familiale des mis en cause.
Un procès symbole qui fera date
Au-delà des responsabilités individuelles, le procès de Mazan a permis de braquer les projecteurs sur les déviances d’une société encore trop tolérante à l’égard des violences sexuelles faites aux femmes. Un signal fort envoyé par la justice française, saluée pour son travail de fourmi dans ce dossier hors norme.
Reste désormais à savoir si certains avocats de la défense feront appel de la décision de la cour criminelle du Vaucluse. Le document de 106 pages détaillant les motivations des juges sera sans nul doute au cœur de leur réflexion dans les prochains jours.
