L’affaire Trump en Géorgie connaît un nouveau rebondissement. Selon des sources proches du dossier, la cour d’appel vient d’ordonner le dessaisissement de la procureure Fani Willis, qui poursuivait l’ancien président et 14 co-prévenus pour tentatives illégales d’inverser les résultats de l’élection présidentielle de 2020. Cependant, dans un geste surprenant, la cour a refusé d’annuler la procédure elle-même.
Un manque de jugement mis en cause
Au cœur de cette décision se trouve l’allégation d’une relation intime entre Fani Willis et un enquêteur qu’elle avait engagé dans cette affaire. Bien que le juge Scott McAfee ait initialement rejeté la demande de dessaisissement en mars, pointant un manque de preuves d’un réel conflit d’intérêts, il avait vivement critiqué ce qu’il percevait comme « une apparence de comportement inapproprié » et un « énorme manque de jugement » de la part de la procureure.
Suite à cela, le juge avait exigé une réorganisation de l’équipe de Fani Willis, imposant soit son retrait du dossier avec son équipe, soit celui de l’enquêteur concerné, Nathan Wade. Ce dernier avait finalement choisi de démissionner.
La cour d’appel tranche
Mais la cour d’appel n’a pas suivi le raisonnement du juge McAfee. Par une décision de deux juges contre un, elle a estimé qu’il s’agissait là « d’un des rares cas dans lesquels un dessaisissement est requis et où aucune autre solution ne suffira à rétablir la confiance publique dans l’intégrité de cette procédure ».
Toutefois, la cour a également affirmé que les faits ne justifiaient pas « la sanction extrême que représenterait l’annulation de l’acte d’accusation », comme le demandait la défense de Donald Trump et des autres accusés.
Trump redevient président, et après ?
Suite à l’élection de Donald Trump le 5 novembre dernier, son avocat Steven Sadow a rapidement présenté un nouveau recours le 4 décembre. Il y demande à la cour d’appel de Géorgie de s’interroger sur sa compétence juridictionnelle pour juger celui qui est désormais « le président élu et bientôt le 47e président des États-Unis ».
Pour étayer sa requête, la défense s’appuie sur les décisions prises dans les deux procédures pénales fédérales visant Donald Trump. En effet, le procureur spécial Jack Smith avait recommandé et obtenu fin novembre l’arrêt des poursuites dans ces dossiers, concernant les tentatives d’inverser les résultats de 2020 et la rétention de documents classifiés après le départ de Trump de la Maison Blanche.
Le ministère de la Justice a conclu que sa politique depuis le scandale du Watergate en 1973, consistant à ne pas poursuivre un président en exercice, « s’applique à cette situation » inédite.
Jack Smith, procureur spécial
Une seule condamnation jusqu’ici
Parmi les quatre procédures pénales visant Donald Trump, une seule est allée jusqu’au procès pour l’instant. Il s’agit de l’affaire des paiements dissimulés de 130.000 dollars à l’actrice de films pour adultes Stormy Daniels à New York.
Le 30 mai, l’ex-président a été reconnu coupable de « falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016 ». Cependant, le prononcé de sa peine a été reporté à plusieurs reprises.
Quel avenir pour les poursuites contre Trump ?
Ce nouveau développement en Géorgie soulève de nombreuses questions. Si la procédure n’est pas annulée malgré le dessaisissement de la procureure, qui va reprendre le flambeau de l’accusation ? L’élection de Trump à la présidence va-t-elle réellement mettre un terme aux poursuites, comme le suggère son avocat ?
Il est clair que les démêlés judiciaires de Donald Trump sont loin d’être terminés. Même si certaines procédures semblent s’enliser, d’autres continuent d’avancer. Et avec son retour à la Maison Blanche, l’ex et futur président se retrouve dans une position inédite face à la justice.
Une chose est sûre, ce feuilleton politico-judiciaire est loin d’avoir livré son dernier rebondissement. Il faudra suivre de près les prochaines décisions de la cour d’appel de Géorgie et l’évolution des autres dossiers pour y voir plus clair sur le sort judiciaire de Donald Trump.
