Après 15 semaines d’un procès hors norme, le verdict est enfin tombé pour Dominique Pelicot et ses 50 coaccusés dans l’affaire des viols de Mazan. Si l’accusé principal écope de la peine maximale de 20 ans de réclusion criminelle, ses complices s’en sortent avec des sanctions moins lourdes qu’anticipé, allant de 3 ans avec sursis à 18 ans de prison ferme. Un soulagement pour certains avocats de la défense qui n’excluent pas pour autant de faire appel.
Un procès « historique » qui s’achève
Qualifié d’historique par son ampleur et sa durée, le procès des viols de Mazan aura tenu toutes ses promesses. Pendant plus de 3 mois, la cour criminelle du Vaucluse a décortiqué les agissements de Dominique Pelicot, accusé d’avoir drogué et livré son ex-épouse à des dizaines d’hommes recrutés sur internet pendant près de 10 ans. Face à lui, 50 individus poursuivis pour complicité de viols en réunion.
Ce jeudi 19 décembre, les 5 magistrats professionnels ont rendu leur délibéré tant attendu. Sans surprise, Dominique Pelicot a été reconnu coupable et condamné à 20 ans de réclusion, la peine maximale requise par le parquet. En revanche, ses coaccusés s’en tirent plutôt bien avec des peines allant de 3 ans dont 2 avec sursis à 18 ans de prison.
Des peines en deçà des réquisitions
Si tous les accusés ont été déclarés coupables, les peines prononcées sont globalement inférieures à celles réclamées par le ministère public. Le parquet avait requis de 5 à 18 ans de réclusion criminelle pour les différents participants. Mais la cour en a décidé autrement, prononçant des sanctions plus clémentes, notamment pour les accusés les moins impliqués.
Il faut saluer l’impartialité et la mesure dont a fait preuve la cour dans ce dossier extrêmement sensible.
Un avocat de la défense
Selon des sources proches du dossier, cette relative mansuétude s’expliquerait par plusieurs facteurs : l’ancienneté des faits, l’absence de récidive, les regrets exprimés par certains accusés et la complexité de l’affaire qui rend difficile l’évaluation précise du degré de responsabilité de chacun.
La défense envisage des appels
Malgré des condamnations moins sévères qu’attendu, tous les accusés n’ont pas échappé à la prison ferme. De quoi inciter certains avocats à envisager des appels, convaincus que leurs clients auraient pu bénéficier de peines encore plus légères au regard de leur implication réelle.
Mon client a certes commis des actes répréhensibles, mais il a été entraîné dans une spirale qui le dépassait. Une peine avec sursis aurait été plus adaptée.
Un conseil d’un accusé condamné à 5 ans ferme
Reste à savoir si ces velléités d’appel se concrétiseront et si elles auront des chances d’aboutir. La cour d’appel pourrait en effet se montrer plus sévère, au risque de doucher les espoirs des condamnés.
Épilogue d’un procès hors normes
Au-delà des peines individuelles, ce verdict marque la fin d’un procès exceptionnel à plus d’un titre. Par le nombre d’accusés, la nature des faits et sa durée, il restera sans conteste un des plus marquants de ces dernières années.
Il aura fallu toute la détermination des parties civiles et l’opiniâtreté des enquêteurs pour démêler cet écheveau judiciaire inédit et mettre au jour un vaste réseau de viols et d’agressions sexuelles. Un travail de fourmi salué par tous qui aura au moins eu le mérite de rendre justice aux victimes et de confondre les coupables.
Même si certains regrettent des sanctions parfois trop clémentes, ce procès aura prouvé la capacité de notre justice à poursuivre et condamner les auteurs de crimes sexuels, quel que soit le nombre de mis en cause. Un message fort dans ce combat de tous les instants.
Malgré des condamnations moins sévères qu’attendu, tous les accusés n’ont pas échappé à la prison ferme. De quoi inciter certains avocats à envisager des appels, convaincus que leurs clients auraient pu bénéficier de peines encore plus légères au regard de leur implication réelle.
Mon client a certes commis des actes répréhensibles, mais il a été entraîné dans une spirale qui le dépassait. Une peine avec sursis aurait été plus adaptée.
Un conseil d’un accusé condamné à 5 ans ferme
Reste à savoir si ces velléités d’appel se concrétiseront et si elles auront des chances d’aboutir. La cour d’appel pourrait en effet se montrer plus sévère, au risque de doucher les espoirs des condamnés.
Épilogue d’un procès hors normes
Au-delà des peines individuelles, ce verdict marque la fin d’un procès exceptionnel à plus d’un titre. Par le nombre d’accusés, la nature des faits et sa durée, il restera sans conteste un des plus marquants de ces dernières années.
Il aura fallu toute la détermination des parties civiles et l’opiniâtreté des enquêteurs pour démêler cet écheveau judiciaire inédit et mettre au jour un vaste réseau de viols et d’agressions sexuelles. Un travail de fourmi salué par tous qui aura au moins eu le mérite de rendre justice aux victimes et de confondre les coupables.
Même si certains regrettent des sanctions parfois trop clémentes, ce procès aura prouvé la capacité de notre justice à poursuivre et condamner les auteurs de crimes sexuels, quel que soit le nombre de mis en cause. Un message fort dans ce combat de tous les instants.
