C’est un nouveau rebondissement dans l’affaire des massacres de Bisesero au Rwanda. Les parties civiles ont annoncé jeudi se pourvoir en cassation, dénonçant le non-lieu prononcé une semaine plus tôt au profit des militaires français. Un « dossier emblématique du double jeu de Paris au Rwanda » selon elles.
Confirmation du non-lieu en faveur de l’armée française
Le 11 décembre, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait confirmé le non-lieu, comme requis par le parquet général. Une décision qui écartait toute complicité par abstention des soldats français dans le génocide, malgré leur présence sur les lieux des tueries.
Si la justice a reconnu « la responsabilité historique de la France », elle a estimé qu’individuellement, les quatre militaires placés sous le statut de témoin assisté n’avaient pas commis de faute pénale. Un raisonnement inacceptable pour les parties civiles.
L’abandon des réfugiés Tutsi de Bisesero
Au cœur de l’affaire, les terribles événements survenus du 27 au 30 juin 1994 dans les collines de Bisesero, à l’ouest du Rwanda. Plusieurs associations et rescapés accusent les soldats français de l’opération Turquoise d’avoir sciemment abandonné pendant trois jours les civils Tutsi qui s’y étaient réfugiés.
Cet abandon aurait permis aux génocidaires Hutu de massacrer des centaines de personnes sans que l’armée française n’intervienne. Une inaction coupable assimilée à de la complicité de génocide par les plaignants.
Le « goût amer du déni de justice »
Pour Me Eric Plouvier, avocat de l’association Survie, partie civile, « il n’est pas bon qu’une décision laisse le goût amer du déni de justice ». Il dénonce notamment le rejet par les juges des demandes d’actes supplémentaires, dont les auditions de personnalités clés.
La cour d’appel accepte donc de trancher une affaire de complicité de génocide, sans avoir entendu les plus hautes autorités militaires et civiles.
Les parties civiles dans un communiqué
L’échec profond de la France pointé dans un rapport
L’enquête avait été rouverte suite à la publication en avril 2021 du rapport de la commission Duclert. Celui-ci mettait en exergue « l’échec profond » de la France au moment des massacres de Bisesero. Mais selon la cour d’appel, l’historien Vincent Duclert, président de cette commission, ne pouvait être entendu car il n’a pas été témoin direct des faits.
Un argument qui ne convainc pas les parties civiles. Elles comptent désormais sur la Cour de cassation pour faire la lumière sur le rôle trouble de la France pendant le dernier génocide du 20e siècle, qui a fait plus de 800 000 morts selon l’ONU, principalement parmi la minorité Tutsi.
Cette tragédie et ses zones d’ombre continuent de peser sur les relations entre Paris et Kigali, près de 30 ans après. Le pourvoi en cassation des parties civiles promet de nouveaux développements dans ce dossier sensible aux lourds enjeux mémoriels, politiques et judiciaires.
