Le gouvernement indien, mené par le Premier ministre Narendra Modi et son parti Bharatiya Janata (BJP), a dévoilé un projet de loi controversé visant à synchroniser les élections législatives nationales avec celles des assemblées régionales des 28 États du pays. Baptisée « une nation, une élection », cette réforme électorale d’envergure suscite l’ire de l’opposition qui y voit une tentative de consolidation du pouvoir par le parti au pouvoir.
Un scrutin géant à l’échelle d’un sous-continent
Les dernières élections législatives indiennes, remportées haut la main par Narendra Modi pour un troisième mandat, ont mobilisé pas moins de 968 millions d’électeurs à travers cet immense pays. Le scrutin s’est déroulé en plusieurs phases sur une période de six semaines, nécessitant le déploiement de 15 millions d’agents électoraux jusqu’aux contrées les plus reculées. Certains ont dû se déplacer à pied, en bateau, à dos de chameau ou d’éléphant pour permettre à chaque citoyen d’exercer son droit de vote.
Actuellement, les élections des assemblées des États, dont certaines représentent une population supérieure à de nombreux pays, se tiennent à des dates différentes du scrutin national. Le projet de loi présenté par le gouvernement Modi vise à aligner ces différents cycles électoraux pour que les Indiens votent le même jour pour leurs députés nationaux et leurs représentants régionaux.
Réduire les coûts et les perturbations
Selon le ministère indien de la Justice, synchroniser les calendriers électoraux permettrait de relever les défis logistiques, de réduire les coûts faramineux de ces scrutins géants et de minimiser les perturbations causées par la répétition fréquente des élections. Le vote pourrait toujours se dérouler en plusieurs phases à travers le pays mais les électeurs voteraient pour les deux niveaux de gouvernement le même jour dans leurs circonscriptions.
L’opposition dénonce un « coup de force » antidémocratique
Les principaux partis d’opposition ont vivement rejeté ce projet de loi, le qualifiant d' »inconstitutionnel » et d' »irréaliste ». Pour le Congrès, première force d’opposition, il s’agirait ni plus ni moins d’un « coup de force déguisé en réforme électorale » visant à renforcer la mainmise du BJP sur le pouvoir.
C’est un moyen pour le BJP de tuer la diversité indienne et d’imposer une forme de gouvernance unitaire.
MK Stalin, ministre en chef du Tamil Nadu
Derrière l’argument de la rationalisation et des économies, les opposants voient surtout une manœuvre du parti au pouvoir pour étouffer le jeu démocratique en empêchant l’émergence d’alternatives politiques régionales. En couplant les scrutins, le BJP pourrait imposer ses thématiques nationales et sa popularité dans les élections locales au détriment des enjeux propres à chaque État.
Une réforme plus complexe qu’il n’y paraît
Malgré les dénégations du gouvernement, de nombreux observateurs s’interrogent sur la faisabilité pratique et constitutionnelle d’une telle synchronisation électorale. La durée des mandats des assemblées varie d’un État à l’autre et certains gouvernements régionaux sont parfois contraints à des élections anticipées. Aligner tous les scrutins impliquerait de raccourcir ou prolonger certains mandats, une possibilité contestée sur le plan juridique.
De plus, l’Inde est une fédération et les États disposent d’une large autonomie. Imposer un calendrier électoral unique décidé par New Delhi serait vécu comme une ingérence du gouvernement central. La réforme nécessiterait un large consensus politique qui semble aujourd’hui illusoire tant les États ont des intérêts électoraux divergents.
Enfin, coupler les élections nationales et locales menacerait le principe de subsidiarité et affaiblirait les enjeux de proximité. La plupart des pays ayant un système fédéral, comme les États-Unis, le Canada ou l’Allemagne, organisent les élections à différents niveaux à des dates séparées justement pour préserver l’autonomie des scrutins.
Ce projet de loi électorale controversé reflète la volonté hégémonique du BJP, qui contrôle déjà le gouvernement central et la plupart des États. En synchronisant tous les scrutins, le parti de Narendra Modi pourrait verrouiller encore plus le système démocratique indien déjà malmené ces dernières années. L’opposition promet une résistance féroce au Parlement et devant la Cour suprême. Les prochains mois s’annoncent décisifs et tumultueux pour la démocratie indienne.
Malgré les dénégations du gouvernement, de nombreux observateurs s’interrogent sur la faisabilité pratique et constitutionnelle d’une telle synchronisation électorale. La durée des mandats des assemblées varie d’un État à l’autre et certains gouvernements régionaux sont parfois contraints à des élections anticipées. Aligner tous les scrutins impliquerait de raccourcir ou prolonger certains mandats, une possibilité contestée sur le plan juridique.
De plus, l’Inde est une fédération et les États disposent d’une large autonomie. Imposer un calendrier électoral unique décidé par New Delhi serait vécu comme une ingérence du gouvernement central. La réforme nécessiterait un large consensus politique qui semble aujourd’hui illusoire tant les États ont des intérêts électoraux divergents.
Enfin, coupler les élections nationales et locales menacerait le principe de subsidiarité et affaiblirait les enjeux de proximité. La plupart des pays ayant un système fédéral, comme les États-Unis, le Canada ou l’Allemagne, organisent les élections à différents niveaux à des dates séparées justement pour préserver l’autonomie des scrutins.
Ce projet de loi électorale controversé reflète la volonté hégémonique du BJP, qui contrôle déjà le gouvernement central et la plupart des États. En synchronisant tous les scrutins, le parti de Narendra Modi pourrait verrouiller encore plus le système démocratique indien déjà malmené ces dernières années. L’opposition promet une résistance féroce au Parlement et devant la Cour suprême. Les prochains mois s’annoncent décisifs et tumultueux pour la démocratie indienne.
