L’ancien et futur président américain Donald Trump vient de subir un nouveau revers dans la bataille judiciaire qui l’oppose à la justice new-yorkaise. Lundi, le juge en charge du dossier a en effet rejeté le recours déposé par les avocats de Trump visant à faire annuler sa condamnation dans l’affaire des paiements dissimulés à l’actrice de films X Stormy Daniels. Une défaite qui vient s’ajouter à la longue liste des déboires judiciaires de celui qui s’apprête pourtant à redevenir le locataire de la Maison Blanche.
L’immunité présidentielle invoquée en vain
Pour tenter d’obtenir l’annulation du jugement prononcé contre leur client le 30 mai dernier, les conseils de Donald Trump avaient brandi l’argument de l’immunité présidentielle, consacrée par un arrêt de la Cour suprême du 1er juillet. Selon eux, une partie des preuves et témoignages à charge n’auraient pas dû être présentés au procès car relevant des « actes officiels » couverts par cette immunité. Un raisonnement balayé par le juge Juan Merchan, pour qui les faits reprochés à l’ancien président n’avaient aucun caractère officiel.
Des preuves « écrasantes » de culpabilité
Au-delà de la question de l’immunité, le magistrat new-yorkais a estimé que même si certains éléments à charge avaient effectivement été utilisés à tort lors du procès, cela n’avait pas pesé lourd « face aux preuves écrasantes de culpabilité » de Donald Trump. Pour rappel, ce dernier a été reconnu coupable de « falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016 », en lien avec les 130 000 dollars versés sous le manteau à Stormy Daniels.
Un président élu peut-il être condamné ?
Suite à sa victoire à l’élection présidentielle du 5 novembre, les avocats de Donald Trump ont déposé un nouveau recours, arguant cette fois de l’incompatibilité entre le statut de président élu et le verdict prononcé à son encontre. Si le juge Merchan n’a pas encore statué sur ce point, le procureur de Manhattan Alvin Bragg s’est dit ouvert à certains « arrangements » afin que la procédure pénale ne « pèse » pas sur la nouvelle présidence Trump.
La procédure pourrait être suspendue durant le mandat présidentiel de quatre ans, soit jusqu’en janvier 2029.
Alvin Bragg, procureur de Manhattan
Un scénario inédit dans l’histoire américaine
L’affaire des paiements à Stormy Daniels représente une situation sans précédent, Donald Trump étant le premier candidat à la présidentielle à avoir été condamné pénalement avant son élection. Une anomalie qui pose de sérieuses questions sur l’articulation entre justice et pouvoir exécutif et qui pourrait encore réserver bien des rebondissements.
Vers un arrêt des poursuites fédérales ?
Parallèlement à l’affaire new-yorkaise, Donald Trump fait l’objet de plusieurs procédures pénales fédérales, pour ses tentatives d’inverser les résultats de l’élection de 2020 et la rétention de documents classifiés. Mais là encore, son nouveau statut pourrait changer la donne. Le procureur spécial Jack Smith a en effet recommandé fin novembre l’arrêt de ces poursuites, au nom de la politique en vigueur depuis le scandale du Watergate qui interdit d’inquiéter un président en exercice.
Et en Géorgie ?
Reste la question de l’inculpation de Donald Trump en Géorgie pour ingérence électorale en 2020. Là aussi, ses avocats ont demandé à la justice locale de se déclarer incompétente pour juger le « président élu et bientôt 47e président des États-Unis ». Une requête pour l’instant laissée en suspens, à l’image des nombreuses zones d’ombre juridiques entourant le sulfureux locataire de la Maison Blanche.
Malgré ces multiples fronts judiciaires, Donald Trump peut donc espérer voir s’éloigner le spectre d’une condamnation, du moins tant qu’il occupera le Bureau ovale. Un répit de quatre ans qui pourrait cependant n’être que temporaire, comme le laisse entendre le procureur Bragg avec sa proposition de « suspendre » les poursuites le temps du mandat. Le feuilleton judiciaire Trump est encore loin d’avoir livré son dernier épisode.
