C’est un nouveau rebondissement dans le débat sur la réforme fiscale qui agite l’Assemblée nationale. Ce lundi matin, les amendements visant à indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation ont été jugés irrecevables par la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet. Une décision lourde de conséquences qui suscite de vives réactions parmi les différents groupes politiques.
Le Conseil d’État donne raison à la présidente de l’Assemblée
Selon des sources proches du dossier, c’est en suivant l’avis du Conseil d’État que Yaël Braun-Pivet a tranché. La plus haute juridiction administrative française aurait en effet estimé que ces amendements n’avaient pas leur place dans le cadre de la loi spéciale actuellement en discussion à l’Assemblée. Un argument juridique qui fait bondir certains députés de l’opposition.
C’est un déni de démocratie ! On nous empêche de débattre d’un sujet crucial pour le pouvoir d’achat des Français.
Un député LFI qui a souhaité garder l’anonymat
La coalition LFI-RN crie au scandale
Fait rare, les élus de la France Insoumise et du Rassemblement National semblent pour une fois unis dans leur colère face à cette décision. Les deux formations politiques, pourtant diamétralement opposées sur l’échiquier politique, dénoncent de concert ce qu’elles considèrent comme une entrave au débat démocratique.
En empêchant la discussion sur l’indexation de l’impôt, le pouvoir en place assume son mépris pour les classes moyennes et populaires.
Un cadre du Rassemblement National
La majorité assume et met en garde contre l’irresponsabilité budgétaire
Du côté de la majorité présidentielle, on assume pleinement la décision de la présidente de l’Assemblée. Selon plusieurs députés de la coalition au pouvoir, l’indexation systématique de l’impôt sur le revenu serait une mesure « irresponsable » sur le plan budgétaire dans le contexte actuel.
Nous ne pouvons pas nous permettre de creuser davantage le déficit pour des raisons purement électoralistes.
Un proche du ministre de l’Économie
Le gouvernement, qui doit déjà composer avec une situation économique délicate et des finances publiques dégradées, craint en effet qu’une telle mesure ne déséquilibre un peu plus les comptes de l’État. Un argument balayé d’un revers de main par les opposants à la politique fiscale de l’exécutif.
Vers une nouvelle épreuve de force à l’Assemblée ?
Alors que le projet de budget doit arriver dans l’hémicycle dans les prochains jours, cette polémique sur l’indexation de l’impôt pourrait bien empoisonner un peu plus les débats. Déjà en difficulté pour faire adopter ses textes en l’absence de majorité absolue, le gouvernement redoute un nouveau blocage sur ce dossier fiscal explosif.
Les prochaines semaines s’annoncent donc décisives et riches en rebondissements au Palais Bourbon. Dans les couloirs de l’Assemblée, certains évoquent déjà l’hypothèse d’un recours au fameux article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le budget sans vote. Une option qui risquerait cependant de jeter de l’huile sur le feu et d’attiser un peu plus les tensions.
Les Français attentifs et inquiets
Au-delà des joutes politiques, ce sont bien les contribuables qui suivent avec anxiété l’évolution de ce dossier. Dans un contexte de forte inflation et d’érosion du pouvoir d’achat, nombreux sont ceux qui espéraient un geste fiscal fort de la part du gouvernement.
Avec la hausse des prix, on a de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. Un coup de pouce sur l’impôt serait le bienvenu.
Sylvie, 45 ans, employée de banque à Lille
Reste à savoir si les parlementaires sauront entendre ces préoccupations et trouver un compromis sur ce sujet brûlant. L’avenir du pouvoir d’achat des classes moyennes, déjà fortement impactées par la crise, en dépend largement. Une chose est sûre, le feuilleton fiscal de l’automne ne fait que commencer et promet encore de nombreux rebondissements dans les semaines à venir.
