En l’absence de budget adopté pour 2025, le gouvernement a présenté lundi à l’Assemblée nationale un projet de loi spéciale. Ce texte doit permettre d’assurer la continuité de l’État en attendant le vote d’un budget complet dans les prochains mois. Au cœur des discussions : plusieurs mesures fiscales qui font débat entre députés et sénateurs.
Une loi pour éviter la paralysie de l’État
Suite à la motion de censure qui a renversé le gouvernement d’Élisabeth Borne le 17 novembre dernier, aucun budget n’a pu être adopté pour l’année 2025. Pour éviter un blocage, l’exécutif a dû recourir à une solution d’urgence via un projet de loi spéciale présenté ce lundi à l’Assemblée.
Ce texte doit permettre à l’État de continuer à percevoir des impôts et à engager des dépenses sur la base du budget précédent, en attendant qu’un nouveau budget complet soit voté dans les prochains mois. Un véritable enjeu pour assurer le bon fonctionnement des services publics et éviter une paralysie.
Garantir des recettes fiscales
Le premier objectif de cette loi spéciale est de permettre à l’État de continuer à percevoir l’impôt malgré l’absence de budget voté. Sans ce texte, impossible de recouvrer des recettes fiscales en 2025 et d’assurer les rentrées d’argent nécessaires au fonctionnement des services publics.
Il est crucial de garantir que l’État puisse continuer à lever l’impôt pour financer ses missions essentielles au service des Français.
Une source proche du dossier
Des dépenses limitées au budget 2024
Côté dépenses, le gouvernement sera autorisé à engager des crédits mais uniquement dans la limite des montants votés en 2024. Cette règle s’appliquera à l’État ainsi qu’à la sécurité sociale pour éviter toute dérive.
Ainsi, en attendant le vote d’un nouveau budget, les moyens des différents ministères et organismes publics resteront globalement les mêmes que l’année précédente. De quoi assurer une continuité tout en s’assurant de ne pas creuser le déficit.
Au cœur des débats : l’indexation de l’impôt sur le revenu
Mais le point le plus discuté concerne l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation. Une mesure réclamée par de nombreux députés pour éviter une hausse d’impôt aux ménages en 2025. En effet, sans ajustement des tranches, le simple effet de l’inflation ferait mécaniquement grimper la facture fiscale pour de nombreux contribuables.
Problème : le gouvernement et le Conseil d’État estiment que cette loi spéciale n’est pas le bon véhicule pour une telle mesure. Malgré la pression des députés, la présidente de l’Assemblée nationale pourrait juger irrecevables les amendements en ce sens qui ont été déposés. Un point de friction majeur entre l’exécutif et les parlementaires.
Autres mesures fiscales en discussion
D’autres dispositions fiscales, faisant davantage consensus, pourraient en revanche être intégrées au texte :
- La prorogation d’impôts et de crédits d’impôts arrivant à échéance fin 2024
- L’exonération fiscale et sociale des pourboires
- L’extension du prêt à taux zéro
- Des mesures en faveur des agriculteurs
Autant de points que députés et sénateurs aimeraient voir traités rapidement via ce texte, sans attendre le prochain budget.
Un examen express avant Noël
Déposé dans l’urgence, ce projet de loi spéciale aura un parcours parlementaire éclair afin d’être adopté avant la trêve des confiseurs :
- Lundi 15 décembre : examen du texte à l’Assemblée nationale
- Mercredi 17 décembre : passage du texte au Sénat
- Jeudi 18 ou vendredi 19 décembre : adoption définitive par le Parlement
En parallèle, le nouveau gouvernement dirigé par François Bayrou planche sur la préparation du budget 2025 qui sera présenté dans quelques mois. Avec comme défi de trouver une majorité sur un texte complet dans une Assemblée morcelée.
En attendant, cette loi spéciale doit permettre d’assurer les missions essentielles de l’État pour entamer 2025. Un texte technique mais ô combien politique, avec en toile de fond les rapports de force entre exécutif et législatif. Les débats s’annoncent animés dans l’hémicycle avec de nombreux points de friction malgré l’urgence budgétaire.
Problème : le gouvernement et le Conseil d’État estiment que cette loi spéciale n’est pas le bon véhicule pour une telle mesure. Malgré la pression des députés, la présidente de l’Assemblée nationale pourrait juger irrecevables les amendements en ce sens qui ont été déposés. Un point de friction majeur entre l’exécutif et les parlementaires.
Autres mesures fiscales en discussion
D’autres dispositions fiscales, faisant davantage consensus, pourraient en revanche être intégrées au texte :
- La prorogation d’impôts et de crédits d’impôts arrivant à échéance fin 2024
- L’exonération fiscale et sociale des pourboires
- L’extension du prêt à taux zéro
- Des mesures en faveur des agriculteurs
Autant de points que députés et sénateurs aimeraient voir traités rapidement via ce texte, sans attendre le prochain budget.
Un examen express avant Noël
Déposé dans l’urgence, ce projet de loi spéciale aura un parcours parlementaire éclair afin d’être adopté avant la trêve des confiseurs :
- Lundi 15 décembre : examen du texte à l’Assemblée nationale
- Mercredi 17 décembre : passage du texte au Sénat
- Jeudi 18 ou vendredi 19 décembre : adoption définitive par le Parlement
En parallèle, le nouveau gouvernement dirigé par François Bayrou planche sur la préparation du budget 2025 qui sera présenté dans quelques mois. Avec comme défi de trouver une majorité sur un texte complet dans une Assemblée morcelée.
En attendant, cette loi spéciale doit permettre d’assurer les missions essentielles de l’État pour entamer 2025. Un texte technique mais ô combien politique, avec en toile de fond les rapports de force entre exécutif et législatif. Les débats s’annoncent animés dans l’hémicycle avec de nombreux points de friction malgré l’urgence budgétaire.
