Après des années de négociations en dents de scie, la Suisse et l’Union Européenne sont peut-être sur le point de tourner une page décisive de leurs relations. Selon des sources diplomatiques relayées par plusieurs médias, un accord serait en vue d’ici la fin de l’année pour « stabiliser et développer » les liens entre Berne et Bruxelles.
Des négociations relancées après une longue pause
Tout semblait pourtant bloqué en mai 2021, quand la Suisse a brusquement quitté la table des discussions, jugeant les demandes européennes excessives. Mais conscients de l’importance de leurs liens économiques, les deux partenaires ont repris langue en mars dernier.
L’enjeu : moderniser et consolider le cadre des échanges, actuellement régi par un assemblage de plus de 120 accords sectoriels. Berne souhaite notamment un accès simplifié au marché unique. Mais plusieurs dossiers sensibles ont longtemps fait obstacle.
La libre circulation des personnes, un point d’achoppement
Parmi les principaux points de friction figurait la question épineuse de la libre circulation des personnes. La Suisse craint qu’un alignement sur les règles européennes n’entraîne une immigration massive. Mais d’après les fuites, un compromis aurait été trouvé sur ce volet.
Dernier point en suspens : la contribution suisse
Reste encore à s’entendre sur le montant de la contribution helvétique au Fonds de cohésion européen, destiné à aider les pays les moins avancés à rattraper leur retard de développement. C’est désormais le principal point de blocage selon plusieurs sources.
Des signaux positifs malgré les incertitudes
Malgré ces ultimes tractations, l’optimisme semble de mise. Le ministre suisse des Affaires étrangères Ignazio Cassis et le commissaire européen Maros Sefcovic ont ainsi évoqué samedi les « dernières étapes » du processus. Violeta Bulc, l’homologue d’Ignazio Cassis, pourrait même se rendre à Berne avant Noël pour parapher l’accord.
Mais rien n’est encore fait. Côté suisse, le texte devra franchir l’obstacle du Parlement, puis celui du référendum populaire. Sa ratification n’a donc rien d’acquis, d’autant que l’UDC, première force politique du pays farouchement opposée à un rapprochement avec l’UE, a d’ores et déjà appelé à manifester contre la venue de la présidente de la Commission.
Ce traité signifie la soumission totale de la Suisse à l’UE
L’UDC dans un communiqué
Des mots forts qui augurent d’une bataille politico-diplomatique intense ces prochains mois. D’autant que même la présidente de la Confédération Viola Amherd a reconnu qu’il serait « presque impossible de convaincre l’UDC ».
L’UE aussi devra convaincre en interne
Mais la Suisse n’est pas la seule à devoir composer avec des résistances internes. Même si un compromis est scellé, il faudra aussi emporter l’adhésion des 27 États membres. Or certains pourraient se montrer réticents à accorder des concessions jugées trop généreuses à un pays tiers bénéficiant déjà d’une position privilégiée.
Enfin, le Parlement européen, traditionnellement sourcilleux sur les questions de libre circulation et de cohésion, aura également son mot à dire. La partie est donc loin d’être gagnée de part et d’autre.
Des enjeux cruciaux pour l’avenir des relations
Au-delà des obstacles politiques, l’accord en gestation pourrait marquer un tournant dans les rapports entre la Suisse et son premier partenaire commercial. En jeu : la stabilité juridique indispensable aux acteurs économiques, mais aussi la place de la Confédération au cœur de l’Europe.
Autant dire que les prochaines semaines s’annoncent décisives. Si les diplomates parviennent à leurs fins, il restera à convaincre opinions publiques et décideurs politiques du bien fondé de ce rapprochement. Une gageure dans un contexte de montée des populismes et de défiance envers les institutions supranationales.
Mais un échec serait tout aussi lourd de conséquences, ouvrant une période d’incertitude préjudiciable à la Suisse comme à l’UE. Le fragile édifice des relations bilatérales, patiemment bâti depuis trois décennies, pourrait vaciller sur ses bases, faute d’une modernisation devenue indispensable.
C’est donc un moment de vérité qui s’annonce pour deux partenaires condamnés à s’entendre, mais toujours en quête du bon équilibre entre proximité et indépendance. Les prochains mois nous diront si la voie du compromis peut encore prévaloir, ou si Suisse et UE sont parties pour une nouvelle phase de turbulences.
