Une pratique courante dans le monde de la publicité en ligne vient de valoir à Orange une sanction record. L’autorité française de protection des données personnelles, la Cnil, a en effet infligé une amende de 50 millions d’euros à l’opérateur pour l’envoi de publicités non sollicitées via son service de messagerie.
Selon les informations rapportées par une source proche du dossier, Orange utilisait un stratagème assez répandu consistant à glisser des encarts publicitaires entre les emails de ses clients, sans recourir à leurs adresses email. Mais ces annonces étaient présentées comme de véritables courriels, ce qui a été assimilé par le régulateur à de la « prospection publicitaire par envoi direct » non autorisée.
Une interprétation conforme au droit européen
La Cnil s’est appuyée sur une récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne pour fonder son interprétation. Selon cette jurisprudence, l’insertion de publicités dans une messagerie, même sans exploiter les adresses email des utilisateurs, peut être considérée comme un envoi publicitaire dès lors que les annonces ressemblent à de véritables emails.
En l’espèce, l’absence de consentement préalable des clients d’Orange à recevoir ces messages publicitaires contrevenait aux obligations du code des postes et communications électroniques. Un manquement d’autant plus grave aux yeux de la Cnil qu’il concernait plus de 7,8 millions d’utilisateurs.
Orange conteste une sanction « disproportionnée »
Si Orange a pris acte de la décision, l’entreprise entend néanmoins la contester devant le Conseil d’État. Elle estime que l’amende de 50 millions d’euros est « totalement disproportionnée » et souligne que les pratiques incriminées sont « usuelles sur le marché » et ne mettent pas en cause les données personnelles des clients.
L’opérateur déplore en outre de ne pas avoir reçu le moindre avertissement ou mise en demeure avant de se voir infliger cette lourde sanction, une première à ce niveau en France en dehors des géants de la tech.
Durcissement de la régulation des publicités en ligne
Cette décision intervient dans un contexte de renforcement des contrôles et sanctions en matière de vie privée et d’utilisation des données personnelles dans la publicité en ligne. La Cnil avait déjà sanctionné Google en 2019 à hauteur de 50 millions d’euros pour des manquements au RGPD.
Avec cette nouvelle amende record, le régulateur semble déterminé à sévir contre les pratiques publicitaires abusives, même lorsqu’elles émanent d’acteurs nationaux. Une prise de position ferme qui devrait inciter l’ensemble du secteur à revoir ses pratiques pour mieux respecter le consentement des utilisateurs.
Reste à savoir si Orange parviendra à faire infléchir la position de la Cnil devant le Conseil d’État. L’issue de ce recours sera scrutée de près, tant elle pourrait créer un précédent sur l’interprétation des règles en matière de publicité dans les messageries en ligne.
