L’entreprise française Areva, anciennement un géant de l’industrie nucléaire, a récemment accepté de verser une amende de 4,8 millions d’euros dans le cadre d’un accord judiciaire. Cette décision vise à mettre fin aux poursuites engagées contre elle pour des faits de corruption d’agents publics étrangers en lien avec ses activités minières en Mongolie entre 2013 et 2017.
Cette amende, validée par le président du tribunal de Paris le 2 décembre dernier, s’inscrit dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public signée avec le parquet national financier (PNF). De son côté, la société Orano Mining, à qui Areva a cédé ses activités minières, devra prendre en charge un programme de mise en conformité sur trois ans, pour un montant maximal de 1,5 million d’euros, sous le contrôle de l’Agence française anticorruption.
Une enquête ciblée sur des contrats douteux
L’enquête anticorruption, lancée en 2015 par l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, s’est concentrée sur des versements suspects effectués par Areva via sa filiale Eurotradia International. Cette dernière avait signé en 2010 un contrat-cadre avec Areva pour l’assister dans l’obtention d’un pacte d’actionnariat et de licences minières auprès des autorités mongoles.
Entre 2014 et 2017, Eurotradia a versé 1,275 million d’euros à un homme d’affaires mongol, officiellement pour aider Areva dans ses négociations. Mais l’enquête a révélé que cet intermédiaire n’était en réalité pas intervenu dans le processus. Les fonds avaient en fait bénéficié à un projet immobilier détenu à 80% par un haut fonctionnaire mongol impliqué dans l’implantation d’Areva dans le pays. Un second agent public de haut niveau ayant participé aux négociations a lui perçu 238 000 euros.
Des suites judiciaires encore attendues
Si Areva a choisi de payer pour tourner la page sur ce dossier, l’affaire est loin d’être terminée pour les autres protagonistes. La société Eurotradia, depuis rachetée par le leader français de l’intelligence économique Adit, ainsi que les personnes physiques mises en cause seront jugées ultérieurement selon le PNF.
Le respect de la réglementation est dans l’ADN d’Orano Mining depuis sa création
Me Alexis Gublin, avocat d’Orano Mining
De son côté, Orano Mining, qui a hérité des activités minières d’Areva, assure que l’éthique et la conformité sont au cœur de sa culture d’entreprise. Le programme de mise en conformité imposé dans le cadre de l’accord judiciaire devra justement permettre de prévenir de nouveaux dérapages.
Vers une meilleure régulation du secteur nucléaire ?
Au-delà du cas Areva, cette affaire met en lumière les risques de dérives dans l’industrie nucléaire, en particulier dans les pays où la réglementation est moins stricte. Les sommes en jeu et les enjeux stratégiques peuvent en effet favoriser des pratiques douteuses pour obtenir des marchés.
Face à ce constat, un renforcement des contrôles et une plus grande transparence apparaissent nécessaires à l’échelle internationale pour assainir le secteur. Les États, les autorités de régulation mais aussi la société civile ont un rôle clé à jouer pour prévenir et sanctionner la corruption, et promouvoir une industrie nucléaire plus intègre et responsable.
Cette affaire de corruption en Mongolie rappelle ainsi que la vigilance doit rester de mise dans un secteur aussi sensible que le nucléaire. Si les entreprises ont une responsabilité évidente, c’est tout un écosystème qui doit se mobiliser pour garantir un développement éthique de cette industrie, conciliant enjeux économiques, impératifs de sécurité et respect des règles.
