Une véritable tempête politique s’abat sur le pays. Face au recours au 49.3 par le gouvernement pour faire adopter son budget 2025, l’opposition brandit la menace d’une motion de censure. Au-delà du bras de fer à l’Assemblée, les premiers impactés pourraient bien être les contribuables français. Explications.
Le gouvernement joue son va-tout budgétaire
Ce lundi, le Premier ministre Michel Barnier a engagé la responsabilité de l’exécutif via le fameux article 49 alinéa 3 de la Constitution. L’objectif : faire adopter sans vote le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Un pari risqué face à une Assemblée nationale où la majorité est relative.
Les oppositions n’ont pas tardé à riposter. La France Insoumise a immédiatement annoncé le dépôt d’une motion de censure, qui sera soumise au vote des députés dans les prochains jours. Surtout, le Rassemblement National a fait savoir qu’il la voterait. De quoi faire trembler le gouvernement, qui pourrait bien être renversé.
Les ménages en première ligne
Si la motion de censure est adoptée, cela ouvrirait une période de grande instabilité politique. Avec à la clé un sérieux risque pour le porte-monnaie des Français. Selon une étude de l’OFCE, près de 18 millions de ménages pourraient voir leur impôt sur le revenu augmenter si le budget 2024 était simplement reconduit en 2025, sans ajustement des tranches du barème à l’inflation.
Pour un couple avec deux enfants et 70.000 euros de revenus annuels, la hausse avoisinerait les 132 euros. Une perte de pouvoir d’achat significative alors que l’inflation reste élevée. Et la facture pourrait être plus salée encore en cas de mesures fiscales décidées dans la précipitation pour combler un éventuel trou budgétaire…
L’ombre d’un « shutdown » à l’américaine
Pire scénario : une paralysie complète des finances publiques, sur le modèle des « shutdowns » aux États-Unis lorsque Congrès et Maison Blanche n’arrivent pas à s’entendre sur le budget. Un tel blocage aurait des conséquences gravissimes pour l’économie. D’après une source proche du ministère des Finances, «les agences de notation seraient immédiatement alertées, avec le risque d’une dégradation de la note souveraine de la France. Les taux d’intérêt s’envoleraient, impactant les crédits des entreprises et des ménages.»
Des effets en cascade potentiellement dévastateurs pour la croissance. Sans même parler des troubles sociaux à craindre si les fonctionnaires et les retraités ne peuvent plus être payés. Bien sûr, un tel scénario de blocage total reste pour l’heure improbable. Mais il illustre la gravité de la situation dans laquelle la France risque de se retrouver.
Vers un nouveau bras de fer fiscal ?
À court terme, le plus probable reste une hausse des impôts en catimini, à travers un gel total ou partiel du barème de l’impôt sur le revenu. En clair, une absence de revalorisation des tranches alors que les prix grimpent. Résultat, les ménages glissent progressivement dans des tranches supérieures et s’acquittent d’un impôt plus important.
Il s’agirait paradoxalement d’un retour aux années Hollande, quand le gel du barème était monnaie courante. Un comble pour une majorité élue sur une promesse de baisse des impôts ! La suite s’annonce quoi qu’il en soit agitée, avec un bras de fer qui se profile déjà autour d’éventuelles hausses d’impôts pour financer les mesures sociales et la transition énergétique.
Le casse-tête budgétaire du gouvernement
Car c’est la quadrature du cercle à laquelle l’exécutif est confronté. D’un côté, faire voter un budget de rigueur en pleine inflation et à l’approche d’échéances électorales majeures s’apparente à une mission impossible. De l’autre, laisser filer les déficits mettrait en péril les fragiles finances publiques du pays et sa crédibilité sur les marchés.
Nous devrons trouver le bon équilibre entre la maîtrise des comptes publics et la protection des Français dans une période de grande incertitude.
Elisabeth Borne, Première ministre
Les marges de manœuvre sont étroites, alors que la dette publique a atteint des sommets et que le déficit budgétaire dépasse toujours allègrement les 3% du PIB. Le gouvernement mise sur une accélération de la croissance en 2024-2025 pour générer des recettes fiscales supplémentaires. Un pari audacieux après des trimestres marqués par la stagflation…
Un budget à hauts risques
Si la croissance est au rendez-vous, l’exécutif pourra se targuer d’avoir tenu ses engagements sans faire trop de vagues. Mais en cas de rechute de l’activité, les projecteurs seront braqués sur les impôts comme variable d’ajustement. Avec le risque d’une crispation de l’opinion et d’un rejet massif dans les urnes.
L’année qui s’annonce sera donc celle de tous les dangers budgétaires. Entre la menace d’une censure à court terme et le spectre d’une sanction électorale en cas d’hausses d’impôts à moyen terme. Le gouvernement marche sur des œufs, sous les yeux attentifs de millions de contribuables qui craignent pour leur pouvoir d’achat. Dans ce contexte inflammable, une étincelle fiscale pourrait bien mettre le feu aux poudres…
