C’est un compromis qui pourrait permettre de débloquer la situation. Après plusieurs heures de discussions, sénateurs et députés sont parvenus mercredi à un accord sur le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025. Un texte qui prévoit notamment une baisse des allégements de cotisations patronales à hauteur de 1,6 milliard d’euros.
Une mesure combattue par la coalition gouvernementale
Cette mesure était particulièrement combattue par le groupe Ensemble pour la République, principale force de la coalition gouvernementale à l’Assemblée nationale. Ce parti en avait fait un combat identitaire.
Mais face à la nécessité de trouver un terrain d’entente, les députés de la majorité ont dû revoir leur position. « Dans la période actuelle, on ne peut pas demander d’efforts toujours aux mêmes, ceux qui travaillent et paient déjà beaucoup de charges et d’impôts », a justifié Laurent Wauquiez, président du groupe LR à l’Assemblée, qui avait annoncé un peu plus tôt un accord avec les sénateurs de son parti pour retirer cette mesure contestée.
Le spectre d’une motion de censure
Cet accord intervient alors que la menace d’une motion de censure contre le gouvernement restait vive. Les consultations menées par le Premier ministre Michel Barnier avec les différents chefs de groupes parlementaires n’avaient pas permis jusqu’ici de rapprocher suffisamment les positions.
Pour tenter de calmer le jeu, l’exécutif a multiplié ces derniers jours les avertissements sur les conséquences désastreuses qu’aurait un rejet de son budget :
En cas de censure, un gouvernement technique est probable… mais il serait forcé de faire des cadeaux au Rassemblement National.
Michel Barnier, Premier ministre
Des conséquences financières redoutées
Au-delà de la crise politique, ce sont surtout les conséquences financières d’un rejet du budget qui inquiètent le gouvernement. Selon des sources proches de Bercy, la France pourrait faire face à une forme de « shutdown » à l’américaine, avec des services publics paralysés et des fonctionnaires non payés.
Une perspective que réfute la présidente du Rassemblement National Marine Le Pen :
Non, il n’y a pas de risque de « shutdown » à l’américaine en cas de censure du budget. Il est impossible, même si la France ne vote pas son budget, que les fonctionnaires ou les intérêts de notre dette ne soient plus payés.
Marine Le Pen, présidente du groupe RN à l’Assemblée
L’adoption du budget envisagée sans vote
Grâce à ce compromis, l’adoption du budget de la Sécurité sociale est désormais envisagée sans vote, via l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement. Cette procédure permet de faire passer un texte sans vote sauf adoption d’une motion de censure.
Le Premier ministre doit présenter dans les prochains jours une synthèse des échanges qu’il a eus avec les différents responsables de groupes parlementaires. Selon son entourage, Michel Barnier veut donner toutes ses chances au dialogue, tout en étant prêt à « prendre ses responsabilités » si nécessaire.
L’accord trouvé entre sénateurs et députés devrait en tout cas permettre d’éviter le pire, même s’il ne règle pas tous les problèmes. La question de la trajectoire des déficits publics, jugée trop laxiste par la Commission européenne, reste ainsi en suspens. Selon des sources concordantes, Bruxelles serait cependant prête à se montrer indulgente, consciente des difficultés politiques actuelles en France.
