Les négociations entre la Suisse et l’Union Européenne pour un accord de rapprochement arrivent à un moment charnière. Ce mercredi, les deux parties font un état des lieux de ces tractations intensives, dans l’espoir de conclure un accord d’ici la fin de l’année. L’enjeu : stabiliser et développer les relations régies actuellement par plus de 120 accords sectoriels.
Ignazio Cassis, le ministre suisse des Affaires étrangères, rencontre Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne, pour une réunion de travail suivie d’un dîner près de Berne. L’objectif est de faire le point sur l’avancée des négociations dans les différents domaines et d’échanger sur les prochaines étapes, selon le ministère suisse des Affaires étrangères.
La Suisse Introduit une Nouvelle Demande sur l’Immigration
Après avoir déjà claqué la porte une première fois en 2021 sans crier gare, la Suisse a accepté de relancer les négociations début 2022, sous un nouveau format. Mais elle a récemment introduit une nouvelle demande concernant l’immigration, remettant en question l’un des piliers fondamentaux de la construction européenne : la libre circulation des personnes.
Cette demande complique sérieusement les discussions. Les ministres des 27 pays de l’UE ont d’ailleurs signifié à la Suisse le 15 octobre dernier leur opposition à un accord « à la carte ». Cela rend l’adoption d’un éventuel accord très incertaine en Suisse, où tout traité devra être validé par le Parlement puis soumis à référendum.
L’UE Réclame un Cadre Juridique Harmonisé
De son côté, Bruxelles demande depuis 2008 un accord global harmonisant le cadre juridique des relations, avec une reprise dynamique du droit européen. C’est la condition pour que la Suisse puisse bénéficier pleinement du marché intérieur de l’UE. Les négociations lancées en mars 2022 adoptent une approche sectorielle visant à :
- Mettre à jour 5 accords existants (libre circulation, reconnaissance mutuelle des évaluations de conformité, transports terrestres et aérien, agriculture)
- Élaborer de nouveaux accords (électricité, sécurité alimentaire, santé)
La participation de la Suisse aux nombreux programmes européens (recherche, culture, sports…) est aussi en jeu. L’UE réclame par ailleurs l’ouverture du marché ferroviaire helvétique.
La Question Épineuse de la Contribution Suisse au Budget Européen
Autre point délicat : Bruxelles demande une contribution régulière de la Suisse au Fonds de cohésion européen, qui aide certains pays à rattraper leur retard de développement. Ce sujet devrait être largement discuté ce mercredi, selon les médias suisses.
Alors que les négociations se poursuivent à un rythme intense selon Berne, leur issue reste plus qu’incertaine. La Suisse est tiraillée entre la volonté de préserver sa souveraineté et ses particularités, et la nécessité de sécuriser ses relations avec son principal partenaire économique et politique. L’UE, elle, tient à préserver l’intégrité de son marché unique et de ses principes fondateurs.
Les négociations se poursuivent à un rythme intense.
Nicolas Bideau, porte-parole du ministère suisse des Affaires étrangères
Ce nouveau round de négociations sera décisif pour déterminer si un terrain d’entente est possible. Si un accord est trouvé, il marquera un tournant historique dans les relations entre Berne et Bruxelles. Mais le chemin est encore long et semé d’embûches avant une éventuelle ratification, côté suisse comme européen. L’avenir du partenariat Suisse-UE se joue maintenant.
