C’est un soulagement pour les acteurs du transport maritime entre la Corse et le continent. La Commission européenne vient de donner son feu vert aux aides d’État accordées par les autorités françaises à Corsica Linea et La Méridionale, les deux compagnies assurant les liaisons passagers et fret entre Marseille et l’île de beauté. Cette décision très attendue intervient après une enquête approfondie de Bruxelles qui a conclu à la conformité des mesures avec les règles européennes sur les aides d’État.
Un soutien public de 853,6 millions d’euros en jeu
Au cœur de ce dossier complexe figure une compensation de service public d’un montant conséquent de 853,6 millions d’euros attribuée à Corsica Linea et La Méridionale pour la desserte de la Corse sur la période 2023-2030. Depuis janvier 2023, ces deux sociétés de ferries se partagent, individuellement ou en coordination, les cinq liaisons subventionnées entre les ports corses d’Ajaccio, Bastia, Propriano, L’Île-Rousse, Porto-Vecchio et Marseille.
Mais ce soutien étatique avait fait l’objet de plaintes déposées par Corsica Ferries, un concurrent opérant sous pavillon italien et leader du transport de passagers, auprès de la Commission européenne. L’enquête lancée en février dernier par Bruxelles devait notamment vérifier si l’inclusion du transport de marchandises remorquées et des chauffeurs routiers dans les contrats était justifiée face à l’offre commerciale existante de Corsica Ferries au départ de Toulon.
Volumes de fret compatibles avec les aides selon Bruxelles
Finalement, la Commission a estimé que compte tenu de l’important volume de fret à transporter entre la Corse et le continent, le soutien apporté à La Méridionale et Corsica Linea n’était pas de nature à déséquilibrer le marché en leur faveur et au détriment de Corsica Ferries. « Ces volumes transportés par les entreprises sous contrats de service public ne sont manifestement pas disproportionnés », a souligné l’exécutif européen.
Marseille renforcée comme place portuaire pour la Corse
La décision de Bruxelles a été saluée par Corsica Linea qui y voit un moyen de « stabiliser le service public maritime » et de « sécuriser et pérenniser le cadre de la délégation de service public pour la desserte maritime de la Corse ». Selon la compagnie, cela « renforce également Marseille comme la place portuaire du fret pour la Corse« .
Un dossier complexe et un long contentieux
Ce feu vert européen vient clore, du moins temporairement, un dossier épineux opposant depuis des années Corsica Ferries à la Collectivité de Corse sur fond d’aides publiques et de concurrence. Mais gageons que ce feuilleton, qui a connu de multiples rebondissements juridiques et politiques, n’a pas fini de faire parler de lui tant les enjeux économiques et stratégiques sont importants pour la desserte de l’île.
En Bref
- L’UE approuve les aides publiques françaises pour les liaisons maritimes vers la Corse
- 853,6 millions d’euros attribués à Corsica Linea et La Méridionale pour 2023-2030
- Une enquête approfondie avait été ouverte suite à des plaintes de Corsica Ferries
- La Commission juge les volumes de fret compatibles avec les aides accordées
- Marseille sort renforcée comme place portuaire pour le fret vers la Corse
Cette décision européenne marque une étape importante dans ce dossier complexe et sensible, mais la vigilance reste de mise. Les acteurs continueront à se livrer une concurrence féroce sur ce marché stratégique des liaisons corses, sous l’œil attentif de Bruxelles, garante du respect des règles de libre concurrence au sein de l’UE.
La décision de Bruxelles a été saluée par Corsica Linea qui y voit un moyen de « stabiliser le service public maritime » et de « sécuriser et pérenniser le cadre de la délégation de service public pour la desserte maritime de la Corse ». Selon la compagnie, cela « renforce également Marseille comme la place portuaire du fret pour la Corse« .
Un dossier complexe et un long contentieux
Ce feu vert européen vient clore, du moins temporairement, un dossier épineux opposant depuis des années Corsica Ferries à la Collectivité de Corse sur fond d’aides publiques et de concurrence. Mais gageons que ce feuilleton, qui a connu de multiples rebondissements juridiques et politiques, n’a pas fini de faire parler de lui tant les enjeux économiques et stratégiques sont importants pour la desserte de l’île.
En Bref
- L’UE approuve les aides publiques françaises pour les liaisons maritimes vers la Corse
- 853,6 millions d’euros attribués à Corsica Linea et La Méridionale pour 2023-2030
- Une enquête approfondie avait été ouverte suite à des plaintes de Corsica Ferries
- La Commission juge les volumes de fret compatibles avec les aides accordées
- Marseille sort renforcée comme place portuaire pour le fret vers la Corse
Cette décision européenne marque une étape importante dans ce dossier complexe et sensible, mais la vigilance reste de mise. Les acteurs continueront à se livrer une concurrence féroce sur ce marché stratégique des liaisons corses, sous l’œil attentif de Bruxelles, garante du respect des règles de libre concurrence au sein de l’UE.
