Un débat crucial s’est ouvert mardi devant la Cour suprême britannique. L’enjeu : définir juridiquement ce qu’est une femme. Faut-il se baser sur le sexe biologique ou sur l’identité de genre ? Une question épineuse qui divise l’Écosse depuis 2018 et dont les répercussions pourraient être majeures pour les droits des personnes transgenres outre-Manche.
Le genre prime-t-il sur le sexe aux yeux de la loi ?
Au cœur de ce litige se trouve l’interprétation de la loi sur l’Égalité de 2010. Pour le gouvernement écossais, le texte est clair : le certificat de reconnaissance de genre, délivré à l’issue d’une transition, fait foi juridiquement. Mais l’association « For Women Scotland » conteste farouchement cette lecture.
Il n’y a que deux sexes et le sexe d’une personne n’est pas un choix. Il ne peut être modifié.
– For Women Scotland
Selon elle, le sexe mentionné dans la loi sur l’Égalité renvoie systématiquement à un « critère biologique immuable ». Une interprétation qui primerait sur la reconnaissance légale du changement de genre.
Des conséquences immédiates pour les femmes trans
Si la Cour devait donner raison à l’association, les répercussions seraient immédiates pour les femmes transgenres. Elles pourraient se voir refuser l’accès à certains espaces réservés aux femmes, comme les centres d’hébergement. Une perspective qui inquiète les associations de défense des droits LGBT+.
Un sujet qui divise le Royaume-Uni
Ce débat n’est pas nouveau au Royaume-Uni. En juin dernier, en pleine campagne électorale, les conservateurs promettaient de clarifier la loi pour que le mot « sexe » renvoie au sexe biologique et non au genre. En Écosse, le sujet est particulièrement sensible.
En 2022, le parlement écossais avait voté une loi facilitant le changement de genre, autorisant la procédure dès 16 ans et sans avis médical. Mais Londres avait bloqué le texte. Quelques mois plus tard, un nouveau scandale éclatait avec le transfert controversé de deux détenues transgenres, condamnées pour violences, dans des prisons pour femmes.
Une décision attendue mercredi
Les juges de la Cour suprême ont jusqu’à mercredi pour trancher. Si la plus haute instance judiciaire du pays venait à dissocier la reconnaissance légale du genre du statut juridique de la femme, un séisme traverserait le Royaume-Uni. Les droits chèrement acquis par les personnes transgenres ces dernières années pourraient être remis en cause.
Mais au-delà des conséquences concrètes, c’est bien un débat de société qui est posé. Comment conjuguer la protection des droits des femmes et la reconnaissance de l’identité de genre ? Une équation complexe à laquelle devront répondre les juges britanniques, scrutés par une opinion publique divisée sur ces questions. La décision de la Cour suprême est attendue avec impatience et angoisse par les communautés concernées.
