Dans une décision historique, la Cour d’appel final de Hong Kong, plus haute juridiction du territoire, a confirmé mardi l’élargissement des droits des couples homosexuels en matière de logement social et d’héritage. Cette victoire judiciaire intervient malgré l’opposition farouche du gouvernement local, qui avait formé plusieurs recours pour tenter de bloquer ces avancées.
Un combat de longue haleine pour l’égalité
Cette bataille judiciaire, qui durait depuis six ans, avait été initiée par Nick Infinger, un résident permanent marié à son compagnon au Canada en 2018. Après s’être vu refuser l’accès au logement social au motif qu’ils ne constituaient pas une « famille ordinaire », le couple avait décidé d’attaquer le gouvernement en justice.
En parallèle, un autre couple homosexuel, Henry Li et Edgar Ng, menait un combat similaire depuis 2019, à la fois sur la question du logement mais aussi des règles de succession. Suite au suicide tragique d’Edgar Ng un an plus tard, son veuf Henry avait courageusement repris le flambeau.
Le gouvernement désavoué par la justice
Dans leurs décisions rendues mardi, les juges permanents de la Cour d’appel final ont unanimement rejeté les recours du gouvernement hongkongais. Concernant le logement social, le juge en chef Andrew Cheung a déclaré que les politiques d’exclusion des couples homosexuels « ne pouvaient pas être justifiées » :
« Pour les couples de même sexe qui n’ont pas les moyens de payer un logement privé, la politique du gouvernement pourrait bien signifier qu’ils sont privés de toute possibilité réaliste de partager une vie de famille sous le même toit. »
Quant aux règles de succession jugées « discriminatoires et inconstitutionnelles », les magistrats ont souligné que les autorités n’avaient « pas réussi à justifier la différence de traitement » des couples homosexuels. En l’absence de testament, ceux-ci ne pouvaient pas hériter de leur partenaire décédé, contrairement aux couples hétérosexuels mariés.
Des arguments gouvernementaux balayés
Durant les audiences d’octobre dernier, l’avocate de l’exécutif local Monica Carss-Frisk avait tenté de justifier la politique du logement social en affirmant qu’elle visait à favoriser la « procréation » des couples hétérosexuels. Un argument fermement rejeté par le juge en chef, qui avait rappelé que de nombreux couples de sexe opposé sans enfants, ou n’ayant pas l’intention d’en avoir, étaient pourtant éligibles.
Pour les couples homosexuels et leurs avocats, la politique du gouvernement n’était pas seulement « humiliante » mais aussi « irrationnelle et injuste ». Nick Infinger a réagi avec émotion à l’annonce des décisions, y voyant l’espoir d’une société « plus égalitaire et plus juste » :
« Les décisions rendues aujourd’hui reconnaissent que les couples de même sexe peuvent s’aimer, et qu’ils méritent de vivre ensemble. »
Nick Infinger
Vers un « cadre alternatif » pour les couples homosexuels
Cette victoire judiciaire s’inscrit dans le sillage d’un arrêt historique rendu en 2023 par cette même Cour d’appel final. Celui-ci ordonnait aux autorités de mettre en place dans un délai de deux ans un « cadre alternatif » reconnaissant les droits des couples de même sexe, même si les juges avaient aussi statué que le mariage restait limité aux couples hétérosexuels.
La communauté LGBT de Hong Kong espère que ce futur cadre permettra de mieux garantir leurs droits, plutôt que de devoir les arracher au coup par coup devant les tribunaux. Selon une récente enquête universitaire, 60% des Hongkongais seraient désormais favorables à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe.
Face à cette pression croissante de l’opinion publique et aux revers judiciaires à répétition, le gouvernement local devra sans doute revoir sa copie et accepter, même à contrecœur, d’adapter la législation aux aspirations d’une société en pleine mutation.
Cette victoire judiciaire s’inscrit dans le sillage d’un arrêt historique rendu en 2023 par cette même Cour d’appel final. Celui-ci ordonnait aux autorités de mettre en place dans un délai de deux ans un « cadre alternatif » reconnaissant les droits des couples de même sexe, même si les juges avaient aussi statué que le mariage restait limité aux couples hétérosexuels.
La communauté LGBT de Hong Kong espère que ce futur cadre permettra de mieux garantir leurs droits, plutôt que de devoir les arracher au coup par coup devant les tribunaux. Selon une récente enquête universitaire, 60% des Hongkongais seraient désormais favorables à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe.
Face à cette pression croissante de l’opinion publique et aux revers judiciaires à répétition, le gouvernement local devra sans doute revoir sa copie et accepter, même à contrecœur, d’adapter la législation aux aspirations d’une société en pleine mutation.
