À l’aube de son investiture, les tempêtes judiciaires qui menaçaient Donald Trump se sont soudainement apaisées. En effet, son élection à la présidence des États-Unis l’a rendu pratiquement intouchable aux yeux de la justice fédérale, une situation inédite qui soulève de nombreuses interrogations sur l’égalité devant la loi.
Le Procureur Spécial Reconnaît l’Inéluctable Immunité
Jack Smith, le procureur spécial en charge de deux des quatre procédures pénales visant Donald Trump, n’a eu d’autre choix que de constater l’évidence. Depuis le scandale du Watergate en 1973, la politique du ministère de la Justice consiste à ne pas poursuivre un président en exercice. Une position qui s’applique aujourd’hui pleinement à la situation sans précédent de Trump.
Ainsi, les tentatives illégales présumées d’inverser les résultats de l’élection de 2020 et la rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche ne pourront plus être jugées, du moins pendant la durée de son mandat. Comme l’a souligné Jack Smith, cette décision « ne dépend pas de la gravité des crimes visés, de la force du dossier de l’accusation ou du fond des poursuites ».
Washington : Une Procédure Rapidement Enterrée
Dans le dossier instruit à Washington, la juge fédérale Tanya Chutkan s’est empressée d’entériner les recommandations du procureur spécial. La procédure est donc annulée, sans préjuger d’une possible relance au terme du mandat présidentiel de Donald Trump. Une perspective lointaine et incertaine, Trump ayant déjà 78 ans.
Bien sûr, il pourrait n’y avoir aucune appétence pour des poursuites en 2029, mais cela préserve cette option.
Barbara McQuade, ancienne procureure
Floride : Vers une Issue Similaire
L’autre dossier fédéral instruit en Floride devrait connaître un destin analogue. Le 15 juillet, la juge Aileen Cannon avait déjà annulé la procédure, estimant que la nomination du procureur spécial violait la Constitution. Jack Smith a annoncé renoncer à faire appel de cette décision, qui reste donc en vigueur.
La Cour Suprême Consacre une Large Immunité Présidentielle
C’est surtout l’arrêt historique de la Cour suprême du 1er juillet qui a changé la donne. Les juges ont reconnu au président des États-Unis une large présomption d’immunité pénale pour ses « actes officiels ». Une décision qui a contraint le procureur Jack Smith à revoir sa copie fin août, pour tenter de démontrer le caractère privé des faits reprochés à Donald Trump.
Mais même dans ce cas, la Cour suprême a garanti de facto que Trump ne serait pas jugé avant l’élection du 5 novembre, comme il le souhaitait. Et une fois de retour à la Maison Blanche, il pourrait tout simplement liquider ces procédures, voire les enterrer définitivement en se graciant lui-même à titre préventif.
New York, Dernier Rempart Judiciaire ?
Un ultime obstacle pourrait néanmoins se dresser à New York avant l’investiture officielle du 20 janvier. Donald Trump y a été reconnu coupable le 30 mai de « falsification comptable aggravée » pour avoir dissimulé le paiement de 130.000 dollars à l’actrice porno Stormy Daniels en 2016. Le juge Juan Merchan doit encore prononcer la peine dans ce dossier.
Mais là encore, les avocats de Trump ont obtenu un report au-delà de 2024 et peuvent encore déposer un recours en annulation jusqu’au 2 décembre. Et même en cas de condamnation, une peine de prison ferme apparaît hautement improbable pour un président nouvellement élu, vu les difficultés pratiques que cela soulèverait.
La Géorgie, Dernier Dossier en Suspens
Reste l’épineux dossier de la Géorgie, où Donald Trump est inculpé avec 14 autres personnes pour des faits similaires à ceux de Washington. Mais cette affaire aussi est durablement enlisée, au moins jusqu’en 2025, dans une procédure de dessaisissement de la procureure actuellement en appel.
Au final, c’est bien l’élection qui aura été le meilleur bouclier judiciaire de Donald Trump. Ses ennuis avec la justice semblent derrière lui, du moins pour les quatre, voire huit prochaines années. Une situation qui interroge sur l’égalité de tous devant la loi et les limites de l’immunité présidentielle. Mais pour l’heure, c’est bien Trump qui a remporté son bras de fer avec la justice.
