Un groupe composé d’anciens magistrats et de personnalités publiques vient de lancer une bombe dans l’actualité espagnole. Ils ont en effet déposé une plainte contre l’ancien roi d’Espagne, Juan Carlos Ier, âgé de 86 ans, pour des délits fiscaux. Une action en justice qui fait suite aux régularisations fiscales effectuées par l’ex-monarque ces dernières années, mais qui ne suffisent apparemment pas aux yeux des plaignants.
Des régularisations fiscales jugées insuffisantes
Au cœur de cette affaire se trouvent les déclarations de revenus de Juan Carlos entre 2014 et 2018. Selon José Antonio Martín Pallín, ancien haut magistrat de la Cour suprême et l’un des instigateurs de la plainte, ces régularisations fiscales n’auraient pas été réalisées dans le respect de la loi. Pourtant, l’ancien souverain avait déjà versé plus de 5 millions d’euros au fisc espagnol en 2021, alors qu’il faisait l’objet de deux enquêtes de l’administration fiscale.
Des dons et voyages privés non déclarés
L’enquête du parquet avait révélé que Juan Carlos avait omis de déclarer plusieurs millions d’euros de revenus. Ces fonds provenaient notamment de dons de monarchies du Golfe et d’hommes d’affaires, ainsi que de voyages privés financés par une fondation basée au Liechtenstein. Malgré ces manquements, le ministère public avait finalement renoncé à poursuivre pénalement l’ex-roi, qui vit en exil à Abou Dhabi depuis son abdication en 2014.
La justice doit trancher selon les plaignants
Mais pour les personnalités à l’origine de la plainte, l’exonération accordée par le parquet ne suffit pas. Ils estiment que dans un État de droit, c’est à la justice de déterminer si l’ancien monarque est désormais en règle avec le fisc. Comme le souligne M. Pallín :
Dans un État démocratique, le dernier mot revient toujours à un tribunal, en l’occurrence la Cour suprême.
Parmi les plaignants figureraient ainsi des magistrats, des philosophes et même des journalistes, tous unis dans cette démarche judiciaire inédite visant l’ancien chef d’État.
Une amende plutôt que la prison ?
Toutefois, les instigateurs de la plainte se défendent de vouloir envoyer Juan Carlos derrière les barreaux. Leur objectif serait davantage d’obtenir l’application d’une sanction financière :
Nous n’avons pas le moindre intérêt à ce que des peines de prison soient prononcées ou à ce que quiconque aille en prison. Ce que nous demandons, c’est que l’amende prévue par la loi soit appliquée à son niveau maximum.
– José Antonio Martín Pallín, ancien haut magistrat
Cette plainte inattendue contre l’ex-roi Juan Carlos Ier vient raviver les polémiques autour de la monarchie espagnole. Elle illustre la volonté d’une partie de la société civile de voir la justice s’appliquer de manière égale pour tous les citoyens, quel que soit leur rang ou leur statut. Reste à savoir comment la Cour suprême réagira face à cette initiative sans précédent. L’affaire est à suivre de près dans les prochains mois.
