Un rebondissement inattendu vient de se produire dans l’affaire concernant un important chef rebelle tchadien, accusé d’avoir enrôlé des enfants soldats. Selon des sources proches du dossier, l’homme a bénéficié d’un non-lieu en France pour les charges de crimes contre l’humanité qui pesaient sur lui.
Retour sur une rébellion sanglante
Le général Mahamat Nouri, ancien ministre de la défense du Tchad avant de faire défection, est le leader de l’Union des forces pour la démocratie et le développement (UFDD). En 2008, son mouvement rebelle avait tenté de renverser le défunt président tchadien Idriss Déby Itno lors d’une offensive armée qui avait fait de nombreuses victimes, dont des civils.
C’est dans ce contexte que Mahamat Nouri a été accusé d’avoir enrôlé de force des combattants, y compris des mineurs, entre 2005 et 2010, aussi bien au Tchad que dans la province soudanaise voisine du Darfour. Des faits qu’il a toujours contestés.
Procédure judiciaire en France
Exilé en France, Mahamat Nouri avait été mis en examen à Paris en 2019 pour “crimes contre l’humanité” et “participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime contre l’humanité”. Il avait été incarcéré puis remis en liberté en 2020 pour raisons de santé.
La justice française s’était saisie de ce dossier en vertu de sa compétence universelle qui l’autorise à poursuivre les auteurs présumés de crimes contre l’humanité même s’ils ont été commis à l’étranger et par des étrangers, du moment qu’ils se trouvent en France.
Insuffisance des preuves
Mais après plusieurs années d’enquête, le parquet national antiterroriste (Pnat) a finalement rendu une ordonnance de non-lieu le 15 novembre dernier, estimant que les éléments à charge étaient insuffisants pour renvoyer Mahamat Nouri devant une cour d’assises.
“C’est un vrai soulagement pour le général Mahamat Nouri. C’est une décision que nous attendions depuis longtemps”
a réagi son avocate, Me Véronique Massi.
Selon des sources proches de l’enquête, la justice tchadienne n’aurait pas répondu aux demandes d’entraide des magistrats français, ce qui a pu peser dans la décision de non-lieu.
Retour au Tchad après la paix
Depuis, Mahamat Nouri est rentré au Tchad après avoir participé aux négociations de paix entre les groupes rebelles et le gouvernement tchadien qui ont abouti à l’accord de Doha en 2022. Un retour au pays rendu possible par ce non-lieu qui met fin à des années de procédure judiciaire en France.
Cette affaire illustre toute la complexité et les limites des procédures engagées sur la base de la compétence universelle, face à des crimes présumés commis dans des pays en proie à des conflits internes. Si le non-lieu peut apparaître comme une victoire pour Mahamat Nouri et un camouflet pour la justice française, il laisse néanmoins en suspens la question des exactions commises pendant ces années sombres de la rébellion tchadienne, et de l’impunité de leurs auteurs.
