Alors que le gouvernement comptait sur des recettes fiscales de plusieurs milliards d’euros grâce à la taxe sur les superprofits des compagnies pétrolières, le bilan est sans appel : à peine 69 millions ont été récoltés, soit près de 20 fois moins que prévu ! Comment un tel fiasco a-t-il pu se produire ? Enquête sur les dessous d’un scandale fiscal qui fait perdre des sommes colossales à l’État.
La CES, une taxe mort-née ?
Mise en place fin 2022 pour taxer les revenus exceptionnels des géants pétroliers, la CES (contribution exceptionnelle de solidarité) devait rapporter environ 3 milliards d’euros selon les estimations du gouvernement. Las ! Seuls 69 millions ont atterri dans les caisses de l’État, soit un manque à gagner abyssal pour les finances publiques. Mais que s’est-il passé ?
Des profits records, une taxation dérisoire
Alors que les majors pétrolières comme TotalEnergies ont engrangé des profits records en 2022 du fait de la flambée des cours du brut, elles sont parvenues à échapper à l’essentiel de la taxation de leurs superprofits. Un comble quand on sait que Total a dégagé le bénéfice le plus élevé de son histoire, à près de 20 milliards de dollars !
La taxe sur les superprofits est un échec cuisant. Les promesses du gouvernement n’ont pas été tenues et c’est un véritable scandale.
Un expert en fiscalité des entreprises
Des montages fiscaux pour échapper à l’impôt
Comment les pétroliers ont-ils fait pour passer entre les mailles du filet fiscal ? Grâce à des montages juridiques et financiers complexes, utilisant des filiales dans des paradis fiscaux. En délocalisant une partie de leurs superprofits à l’étranger, les compagnies limitent fortement leur exposition à la CES, qui ne s’applique qu’aux bénéfices en France.
- Des paradis fiscaux complaisants
- Une loi pas assez stricte
- Un manque de volonté politique ?
L’État doit réagir pour une vraie justice fiscale
Face à ce fiasco, des voix s’élèvent pour que le gouvernement renforce les dispositifs de taxation afin que les géants pétroliers paient leur juste part. Il en va de la crédibilité de l’exécutif dans sa volonté affichée de mieux redistribuer les richesses et de lutter contre les rentes. Des pistes existent, comme une taxation au niveau européen, mais il faudra une vraie volonté politique pour les mettre en œuvre.
Si le gouvernement est sérieux sur la justice fiscale, il doit muscler sa copie sur la taxation des superprofits. On ne peut pas se contenter de demi-mesures.
Un député de la majorité
L’affaire des superprofits pétroliers illustre les limites de la politique fiscale actuelle envers les multinationales qui multiplient les profits records. Les Français sont en droit d’attendre que les entreprises qui s’enrichissent considérablement participent à l’effort national, surtout en ces temps de crise. Espérons que ce scandale serve de piqûre de rappel pour initier une vraie réforme sur la taxation des rentes. Les milliards d’euros perdus doivent être une leçon !
