La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis fait face à une action en justice de la part de procureurs généraux d’États républicains et du DeFi Education Fund, un groupe de défense des intérêts de la finance décentralisée. Les plaignants accusent le gendarme boursier américain d’outrepasser ses pouvoirs en prenant des mesures coercitives contre les plateformes d’échange de cryptomonnaies.
Déposée jeudi après-midi devant un tribunal fédéral du Kentucky, la plainte demande à un juge d’empêcher la SEC d’intenter des poursuites, arguant que sa “politique crypto” constitue une “action exécutive illégale” violant la loi sur les procédures administratives. Selon le document, “les actifs numériques en question sont simplement des actifs, pas des contrats d’investissement couverts par la législation fédérale sur les valeurs mobilières”.
Une “extralimitación” de la SEC ?
Les plaignants affirment que l’approche de la SEC en matière de cryptomonnaies empiète sur le droit des États à superviser eux-mêmes ce secteur. Ils invoquent également la doctrine des “questions majeures”, un précédent de la Cour suprême selon lequel les agences fédérales ne devraient pas trancher des problèmes ne leur ayant pas été directement confiés par le Congrès. D’autres tribunaux fédéraux ont cependant rejeté l’application de cette doctrine aux poursuites de la SEC liées aux cryptomonnaies.
Miller Whitehouse-Levine, directeur général du DeFi Education Fund, a déclaré dans un communiqué que la plainte visait à contrer “l’extralimitación” de la SEC :
La DeFi, et les cryptomonnaies en général, promettent de rendre les services financiers et l’économie numérique plus accessibles, efficaces, interopérables, fiables et centrés sur le consommateur. La SEC se dresse actuellement comme un obstacle à la réalisation de cette promesse.
Le patron de la SEC défend son approche
Un porte-parole de la SEC s’est refusé à tout commentaire sur le litige, se bornant à affirmer que les régulateurs des valeurs mobilières des États étaient “des partenaires solides” dans les efforts visant à détecter et poursuivre les malversations sur les marchés des cryptomonnaies. Plus tôt dans la journée, le président de la SEC Gary Gensler avait brièvement évoqué la stratégie de son agence envers les crypto-actifs, affirmant suivre les traces de son prédécesseur Jay Clayton, nommé par Donald Trump :
C’est un domaine dans lequel, au fil des ans, il y a eu un préjudice important pour les investisseurs. De plus, en dehors de l’investissement spéculatif et de l’utilisation potentielle pour des activités illicites, la grande majorité des crypto-actifs doivent encore démontrer des cas d’utilisation durables.
Lutter contre la “mainmise illégale” sur les cryptos
Russell Coleman, procureur général du Kentucky, a affirmé que la plainte visait à “empêcher le gouvernement fédéral de mettre la main dans le portefeuille des habitants du Kentucky”. Selon lui, les Kentuckiens de tous âges et horizons “sont impatients d’accéder aux cryptomonnaies pour affirmer leur liberté financière et se protéger contre l’inflation historique”. Coleman a accusé l’administration Biden-Harris de prendre des “mesures répressives illégales” contre les crypto-actifs au lieu d’encourager cette “nouvelle industrie numérique dynamique”.
Cette action en justice intervient dans un contexte de tensions croissantes entre les régulateurs américains et l’industrie des cryptomonnaies. Plusieurs initiatives législatives sont à l’étude au Congrès pour clarifier le cadre juridique applicable aux crypto-actifs et délimiter les compétences respectives des différentes agences fédérales en la matière. Mais en attendant une éventuelle intervention du législateur, c’est devant les tribunaux que se jouera l’avenir immédiat de la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis.
