C’est un coup de tonnerre dans le paysage médiatique français. Le tribunal de commerce de Paris vient d’ordonner à Google de renoncer à un projet controversé lié aux droits voisins, qui devait rendre invisibles certains articles de presse. Une décision qui marque un tournant dans le bras de fer qui oppose depuis plusieurs années le géant américain aux éditeurs hexagonaux.
Google vs éditeurs : les dessous d’un conflit
Mais de quoi parle-t-on exactement avec ces fameux “droits voisins” ? Il s’agit en réalité d’un mécanisme instauré par une directive européenne de 2019, qui permet aux médias d’être rémunérés lorsque leurs contenus (titres, extraits d’articles…) sont réutilisés par les plateformes numériques comme Google. Un enjeu crucial à l’heure où la presse traverse une crise sans précédent.
Problème : les négociations entre Google et les éditeurs français patinent depuis des mois, dans un climat de défiance réciproque. Le géant de Mountain View, peu enclin à mettre la main au portefeuille, a même menacé de déréférencer purement et simplement les médias récalcitrants. Une menace brandie à nouveau récemment, avec ce projet de test visant à rendre invisibles les articles de certains titres.
La justice s’en mêle
C’était sans compter sur la réaction des éditeurs français, qui ont saisi en urgence le tribunal de commerce parisien. Verdict sans appel : Google doit renoncer à son “expérimentation”, sous peine d’une lourde astreinte de 900 000 euros par jour. Une victoire pour le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), à l’origine de la procédure.
Le SEPM se réjouit de ce résultat qui préserve les intérêts de l’ensemble de la presse française et sera très attentif aux développements de ce dossier
Communiqué du SEPM
Google “très surpris”
Côté Google, c’est l’incompréhension qui prime. “Nous sommes très surpris par la position du SEPM”, a réagi le groupe, arguant que ce test devait justement permettre de collecter des données pour faire avancer les discussions sur la mise en œuvre des droits voisins. Des explications qui peinent à convaincre dans un contexte où les relations avec les médias français n’ont jamais été aussi tendues.
La presse fait front commun
Car l’affaire des droits voisins est loin d’être un cas isolé. Google a déjà écopé en mars d’une amende de 250 millions d’euros infligée par l’Autorité de la concurrence, pour ne pas avoir respecté certains engagements dans ce dossier. Plusieurs grands médias français comme Le Monde, Le Figaro ou l’AFP ont également attaqué en justice la plateforme X (ex-Twitter), accusée elle aussi de mauvaise foi dans les négociations.
Une fronde sans précédent qui illustre la volonté des éditeurs de ne plus se laisser imposer les règles du jeu par les GAFAM. Reste à savoir si cette guérilla judiciaire permettra d’aboutir à un accord équilibré sur la rémunération des contenus de presse. L’avenir du secteur, fragilisé par la crise et la chute des revenus publicitaires, en dépend largement.
