Le tribunal judiciaire de Paris vient de rendre son verdict dans une affaire retentissante d’escroquerie à la taxe carbone. Mardoché Mouly, dit Marco Mouly, un fraudeur multirécidiviste de 59 ans, a été condamné par défaut à trois années d’emprisonnement ferme. La justice lui reproche d’avoir sciemment organisé son insolvabilité afin d’échapper au paiement de ses dettes judiciaires. Un mandat d’arrêt a été délivré à son encontre.
Un lourd passif judiciaire
Marco Mouly n’en est pas à son coup d’essai. En juin 2017, il avait déjà été condamné en appel à 8 ans de réclusion ainsi qu’à verser un million d’euros de dommages et intérêts dans le cadre de l’affaire dite de la “taxe carbone”. Cette vaste fraude à la TVA sur le marché des droits à polluer lui avait également valu, solidairement avec ses co-prévenus, une amende record de plus de 283 millions d’euros à rembourser à l’État français.
Malgré une peine de sursis en 2019 et un bref retour en détention en mars dernier, Marco Mouly avait été remis en liberté début novembre. Une décision que le parquet regrette amèrement au vu des derniers développements.
Des montages financiers frauduleux
Lors de l’audience, le tribunal a minutieusement épluché les montages mis en place par le prévenu pour organiser son insolvabilité. Parmi les faits qui lui sont reprochés :
- La minoration de ses droits d’auteur dans des contrats d’édition, notamment pour son livre “La cavale” dont il est co-auteur.
- La dissimulation de revenus issus d’un contrat d’influenceur pour Magali Berdah, l’ancienne papesse de l’influence, et son mari Stéphane Teboul.
- La création d’une société fictive, la SAS I Trade, sans véritable activité économique, dans le seul but d’échapper à ses obligations.
Pour le président du tribunal, la “duperie” et “l’ingéniosité” dont a fait preuve le prévenu ne font aucun doute. Il pointe du doigt la création d’un siège social fictif destiné à tromper les services pénitentiaires en charge de son suivi.
Ces nouvelles infractions, commises en état de récidive légale, sont la preuve qu’il n’a manifestement pas tiré les leçons de ses précédentes condamnations.
Le président du tribunal judiciaire de Paris
4 ans de prison requis par le parquet
Fin septembre, le ministère public avait requis pas moins de 4 années d’emprisonnement à l’encontre de Marco Mouly ainsi qu’une interdiction définitive de gérer une société. Selon le parquet, le prévenu aurait volontairement évité de percevoir “des revenus saisissables” pour se soustraire au remboursement de ses dettes.
Si le tribunal n’a pas suivi ces réquisitions à la lettre, la peine prononcée témoigne néanmoins de la volonté de sanctionner fermement les agissements du fraudeur. Son absence à l’audience n’a fait que renforcer la détermination des juges à son égard.
Un signal fort envoyé aux fraudeurs
Au-delà du cas de Marco Mouly, ce jugement constitue un avertissement pour tous ceux qui seraient tentés de se soustraire à leurs obligations judiciaires. Malgré ses tentatives d’insolvabilité, l’escroc n’a pu échapper au couperet de la justice.
Face à l’ampleur de certaines fraudes, à l’image de l’arnaque à la taxe carbone qui a coûté plusieurs centaines de millions d’euros au contribuable, les magistrats semblent déterminés à faire preuve de la plus grande sévérité. Un signal fort envoyé à tous les fraudeurs en col blanc.
Reste à savoir si Marco Mouly, actif depuis de nombreuses années, finira par être arrêté et écroué pour purger sa peine. Ses avocats pourraient également interjeter appel de cette décision. Une chose est sûre : l’affaire est loin d’être terminée et risque encore de faire couler beaucoup d’encre.
Si le tribunal n’a pas suivi ces réquisitions à la lettre, la peine prononcée témoigne néanmoins de la volonté de sanctionner fermement les agissements du fraudeur. Son absence à l’audience n’a fait que renforcer la détermination des juges à son égard.
Un signal fort envoyé aux fraudeurs
Au-delà du cas de Marco Mouly, ce jugement constitue un avertissement pour tous ceux qui seraient tentés de se soustraire à leurs obligations judiciaires. Malgré ses tentatives d’insolvabilité, l’escroc n’a pu échapper au couperet de la justice.
Face à l’ampleur de certaines fraudes, à l’image de l’arnaque à la taxe carbone qui a coûté plusieurs centaines de millions d’euros au contribuable, les magistrats semblent déterminés à faire preuve de la plus grande sévérité. Un signal fort envoyé à tous les fraudeurs en col blanc.
Reste à savoir si Marco Mouly, actif depuis de nombreuses années, finira par être arrêté et écroué pour purger sa peine. Ses avocats pourraient également interjeter appel de cette décision. Une chose est sûre : l’affaire est loin d’être terminée et risque encore de faire couler beaucoup d’encre.
