C’est un nouveau front dans le conflit qui oppose les médias traditionnels aux géants du numérique. Plusieurs grands journaux français, parmi lesquels figurent des titres prestigieux comme Le Figaro, Le Monde ou Les Échos, ont décidé de saisir la justice pour faire valoir leurs droits face au réseau social X. Au cœur de ce contentieux : le principe des “droits voisins”, que la plateforme d’Elon Musk est accusée de bafouer en utilisant les contenus de la presse sans contrepartie financière.
Faire respecter la directive européenne sur les droits d’auteur
Institués en 2019 par une directive de l’Union Européenne, les droits voisins visent à rééquilibrer le rapport de force entre les créateurs de contenus et les plateformes numériques qui les diffusent. Le principe est simple : les réseaux sociaux, agrégateurs d’actualités et autres géants du web doivent rémunérer les éditeurs lorsqu’ils reproduisent des extraits substantiels de leurs articles, photos ou vidéos. Une juste compensation pour la valeur que ces contenus originaux apportent à leurs services.
Mais pour les médias français qui ont décidé de passer à l’offensive judiciaire, X fait la sourde oreille. D’après une source proche du dossier, le réseau social n’aurait pas donné suite aux demandes répétées d’ouverture de négociations sur les droits voisins. Un refus de dialoguer que les éditeurs interprètent comme une volonté délibérée de se soustraire à ses obligations légales.
Une première victoire en référé
En mai dernier, suite à une procédure d’urgence, les journaux ont obtenu gain de cause. Le tribunal a enjoint à X de fournir sous deux mois les données chiffrées permettant d’évaluer les revenus qu’il tire des contenus de presse. Des informations cruciales pour calculer la juste rémunération due aux éditeurs. Mais selon ces derniers, le réseau social n’a toujours pas obtempéré, poussant la presse à enclencher une action au fond, avec une assignation en bonne et due forme.
X/Twitter “ne s’est (…) pas conformé” à cette décision “démontrant ainsi sa volonté invariable de se soustraire à ses obligations légales
Communiqué des éditeurs de presse
Le précédent Google
Si le bras de fer avec X est inédit, la presse française a déjà livré bataille sur le front des droits voisins. Après des mois de négociations tendues, des accords avaient été conclus avec Facebook à partir d’octobre 2021, puis avec Google en mars 2022. Mais le dossier est vite revenu sur la table. L’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 250 millions d’euros au géant américain pour non-respect des engagements. Un précédent qui montre la détermination des médias hexagonaux à faire plier les acteurs du numérique.
Un nouveau défi avec l’IA
Alors que le combat des droits voisins est loin d’être gagné, les médias doivent déjà affronter un nouveau défi pour la monétisation de leurs contenus : l’essor de l’intelligence artificielle. Des géants comme OpenAI ont refusé des négociations groupées avec la presse française pour l’utilisation payante des articles. Une zone de turbulences en perspective pour le modèle économique des éditeurs.
La procédure lancée contre X s’annonce donc comme un nouveau jalon dans le long chemin vers une rémunération équitable des contenus de presse à l’ère numérique. Si les médias français semblent déterminés à imposer le respect des droits voisins, l’issue de ce bras de fer judiciaire avec le réseau d’Elon Musk reste encore incertaine. Une chose est sûre : dans un paysage médiatique en pleine mutation, la bataille pour la valorisation de l’information originale et de qualité ne fait que commencer.
Si le bras de fer avec X est inédit, la presse française a déjà livré bataille sur le front des droits voisins. Après des mois de négociations tendues, des accords avaient été conclus avec Facebook à partir d’octobre 2021, puis avec Google en mars 2022. Mais le dossier est vite revenu sur la table. L’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 250 millions d’euros au géant américain pour non-respect des engagements. Un précédent qui montre la détermination des médias hexagonaux à faire plier les acteurs du numérique.
Un nouveau défi avec l’IA
Alors que le combat des droits voisins est loin d’être gagné, les médias doivent déjà affronter un nouveau défi pour la monétisation de leurs contenus : l’essor de l’intelligence artificielle. Des géants comme OpenAI ont refusé des négociations groupées avec la presse française pour l’utilisation payante des articles. Une zone de turbulences en perspective pour le modèle économique des éditeurs.
La procédure lancée contre X s’annonce donc comme un nouveau jalon dans le long chemin vers une rémunération équitable des contenus de presse à l’ère numérique. Si les médias français semblent déterminés à imposer le respect des droits voisins, l’issue de ce bras de fer judiciaire avec le réseau d’Elon Musk reste encore incertaine. Une chose est sûre : dans un paysage médiatique en pleine mutation, la bataille pour la valorisation de l’information originale et de qualité ne fait que commencer.
