La Cour de cassation vient de mettre un point final à l’affaire immobilière qui poursuivait Bernard Laporte depuis 18 ans. L’ancien sélectionneur du XV de France et ex-président de la FFR a été définitivement innocenté dans ce dossier complexe et ancien, qui avait connu de nombreux rebondissements au fil des années.
Retour sur les origines de l’affaire
L’histoire remonte à 2004, bien avant l’entrée de Bernard Laporte au gouvernement. Alors qu’il est encore sélectionneur des Bleus, il fonde avec deux associés la société LTB. Celle-ci obtient l’exploitation d’une résidence de tourisme de 90 appartements à Châteauneuf-sur-Isère dans la Drôme, baptisée « Les Rêveries du Lac ». Mais le rêve va rapidement tourner au cauchemar.
Après seulement deux trimestres d’activité, LTB cesse de verser les loyers aux copropriétaires. Ces derniers devaient couvrir leurs intérêts d’emprunt. La société se retrouve en liquidation judiciaire, laissant les investisseurs sur le carreau. Face à cette situation, les épargnants se constituent en collectif et intentent une action en justice.
Un premier jugement en demi-teinte
En première instance, en juin 2018, le tribunal de grande instance de Valence relaxe Bernard Laporte. Mais les copropriétaires ne s’avouent pas vaincus et font appel de cette décision. En novembre 2022, la cour d’appel de Grenoble rend un jugement opposé. Elle estime que celui qui occupait alors le poste de président de la FFR n’était pas un simple actionnaire dormant. Selon elle, il ne pouvait ignorer la fragilité financière de la société LTB.
Bernard Laporte et Jean-Paul Brunel, l’un de ses associés, sont condamnés solidairement à indemniser la cinquantaine de familles lésées, à hauteur de plus de 1,7 million d’euros. Une décision lourde de conséquences pour l’ancien ministre des Sports.
La Cour de cassation vient clore le dossier
Dernier rebondissement en date, et pas des moindres : le 6 novembre 2024, la Cour de cassation rend un arrêt qui blanchit définitivement Bernard Laporte dans ce dossier. La plus haute juridiction française a estimé que la responsabilité d’un associé ne pouvait être engagée que s’il avait commis une faute intentionnelle d’une particulière gravité, incompatible avec l’exercice normal des prérogatives attachées à sa qualité d’associé.
Or, selon la Cour, l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble ne fournissait pas de base légale suffisante pour justifier la condamnation de Bernard Laporte. En clair, les éléments avancés par les juges du fond n’étaient pas assez solides pour prouver une quelconque faute ou malversation de sa part dans la gestion de la société LTB et de la résidence de Châteauneuf-sur-Isère.
Bernard Laporte peut souffler
Cette décision met un terme définitif à une affaire qui aura tenu en haleine Bernard Laporte pendant près de deux décennies. Si sa probité a souvent été mise en cause dans d’autres dossiers, notamment dans ses attributions à la tête de la Fédération française de rugby, il sort blanchi de ce volet immobilier.
Au-delà de l’épilogue judiciaire, cette saga interroge sur la complexité des montages financiers dans l’immobilier et les risques encourus par les investisseurs particuliers. Le fiasco des « Rêveries du Lac » aura brisé le rêve de dizaines de familles, piégées dans un projet mal ficelé dès l’origine.
Contacté par nos soins, l’entourage de Bernard Laporte n’a pas souhaité commenter cette décision de justice. L’ancien patron du rugby français entend désormais tourner la page de ce long feuilleton et se consacrer sereinement à ses nouvelles activités, loin des prétoires. Une façon de tirer un trait sur un pan douloureux de son passé.
