La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient de prononcer deux condamnations retentissantes à l’encontre de l’Italie et de l’Ukraine pour des cas d’hospitalisations psychiatriques sous contrainte abusives. Ces décisions mettent en lumière des pratiques de contention et d’internement forcé qui bafouent la dignité et les libertés fondamentales des patients souffrant de troubles mentaux.
Des patients attachés pendant des jours sans réexamen médical en Italie
Dans l’affaire italienne, le patient avait été sanglé à son lit par les poignets et les chevilles pendant près de huit jours d’affilée. Si la CEDH reconnaît que la contention initiale était nécessaire pour éviter tout danger, elle rappelle que toute mesure de ce type dépassant quelques heures doit faire l’objet de réévaluations médicales régulières. Or, d’importants intervalles de temps se sont écoulés sans aucun contrôle selon le dossier.
De plus, il apparaît que l’attachement prolongé relevait plus d’une mesure de précaution que d’un dernier recours strictement indispensable. Des médecins ont même admis a posteriori le caractère « problématique » et « contestable sur le plan éthique » d’une telle contention sur la durée. La Cour y voit donc un traitement inhumain et dégradant, violant l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Un internement forcé en Ukraine sans expertise ni décision de justice
La seconde affaire concerne une jeune femme ukrainienne internée 13 jours en hôpital psychiatrique pour anxiété. Cependant, cet internement sous contrainte n’a été validé ni par une expertise collégiale de psychiatres, ni par une décision judiciaire. De plus, la nécessité de lui administrer des neuroleptiques et de l’attacher à son lit à chaque tentative de départ n’était pas démontrée selon la CEDH.
Les mesures de contention lui ont été appliquées à la seule fin de limiter sa liberté de circulation.
La Cour européenne des droits de l’Homme
La Cour pointe donc une privation de liberté injustifiée (article 5) et un traitement là encore inhumain et dégradant. L’Ukraine et l’Italie sont condamnées à verser des indemnités conséquentes aux plaignants.
Une jurisprudence qui renforce les droits des patients psychiatriques
Ces deux arrêts importants rappellent que même face à des troubles mentaux, la dignité et les droits fondamentaux des patients doivent rester une priorité :
- Toute mesure de contention physique doit rester exceptionnelle, dûment réévaluée et strictement proportionnée aux besoins
- Un internement psychiatrique sous contrainte nécessite une expertise médicale collégiale et un contrôle du juge pour éviter tout abus
- L’administration forcée de traitements doit être justifiée médicalement et non servir à restreindre la liberté des patients
Cette jurisprudence de la CEDH vient ainsi poser des garde-fous essentiels pour protéger les personnes hospitalisées en psychiatrie contre des atteintes graves à leur intégrité et à leur autodétermination. Une avancée majeure pour humaniser la prise en charge de la santé mentale en Europe.
Néanmoins, ces affaires mettent en lumière la persistance de pratiques abusives d’internement et de contention dans certains établissements. Un constat alarmant qui appelle à renforcer les contrôles, mais aussi la formation éthique des soignants et les moyens alloués à la psychiatrie. Le respect de la dignité des patients en souffrance psychique doit devenir une culture partagée, au-delà des seules condamnations judiciaires.
