La question de l’usage excessif de la force par les forces de l’ordre en France est revenue sur le devant de la scène, suite aux vives préoccupations exprimées par le Comité des droits de l’homme de l’ONU. Cet organe, composé de 18 experts indépendants, a tiré la sonnette d’alarme sur les nombreux cas signalés de violences policières, notamment lors de contrôles routiers, d’interpellations, d’évacuations forcées et de manifestations.
Un constat alarmant qui appelle à une réforme urgente
Dans ses recommandations rendues publiques à l’issue de l’examen régulier de la France, le comité souligne la nécessité de revoir en profondeur le cadre juridique et les procédures opérationnelles régissant l’utilisation de la force par les forces de l’ordre. Il pointe du doigt l’utilisation d’armes à feu et d’armes intermédiaires qui affectent de manière disproportionnée certains groupes minoritaires, en particulier les personnes d’ascendance africaine, d’origine arabe, les peuples autochtones et les migrants.
Selon le vice-président du comité, José Manuel Santos Pais, il s’agit là de l’une des “recommandations prioritaires urgentes” pour la France. Les conséquences de ces violences sont en effet dramatiques :
L’utilisation des armes à feu et des armes intermédiaires a eu de graves conséquences pour des manifestants principalement et d’autres personnes, avec beaucoup de personnes devenues aveugles, des personnes ayant perdu leurs bras et des personnes ayant été grièvement blessées.
José Manuel Santos Pais, vice-président du Comité des droits de l’homme de l’ONU
Une position de confrontation plutôt que de désescalade
Le comité déplore également l’absence de désescalade dans le contrôle des manifestations par la police ces dernières années, notant au contraire une position de confrontation systématique. Cette approche est particulièrement préoccupante au regard du nombre de décès résultant de l’utilisation des armes à feu par les forces de l’ordre lors des contrôles routiers.
Par ailleurs, le comité s’inquiète du manque apparent de sanctions appropriées et des cas d’impunité qui semblent prévaloir. L’affaire Adama Traoré, ce jeune homme d’ascendance africaine mort en 2016 suite à son interpellation par les gendarmes, est citée en exemple. À ce jour, personne n’a été jugé responsable de son décès, ce que déplore vivement le comité.
Un appel à une action rapide et concrète des autorités françaises
Face à ce constat alarmant, le Comité des droits de l’homme de l’ONU exhorte la France à prendre des mesures rapides et concrètes pour remédier à cette situation. Dans son rapport, il demande ainsi au gouvernement français de lui faire parvenir, d’ici au 8 novembre 2027 au plus tard, des renseignements sur la suite qu’il aura donnée à ses recommandations concernant l’usage excessif de la force par la police.
Il est maintenant de la responsabilité des autorités françaises de se saisir de ces préoccupations et de mettre en œuvre les réformes nécessaires pour garantir le respect des droits humains et prévenir de nouvelles violences policières. L’enjeu est de taille, tant pour la sécurité et la dignité des citoyens que pour la confiance dans les institutions et la cohésion sociale du pays.
Reste à voir si ces recommandations seront suivies d’effets et si la France saura faire preuve de la volonté politique nécessaire pour opérer les changements qui s’imposent. Les prochains mois seront décisifs et le comité onusien, tout comme la société civile, seront attentifs aux actions entreprises pour mettre fin à ces dérives inquiétantes.
