Dans une bataille juridique qui ne cesse de s’intensifier, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis vient de porter un nouveau coup à la plateforme d’échange de cryptomonnaies Kraken. Selon des documents judiciaires consultés par une source proche du dossier, le régulateur américain a déposé une motion visant à écarter trois des principales lignes de défense avancées par Kraken dans le procès qui les oppose depuis novembre 2023.
Des défenses “juridiquement insoutenables” selon la SEC
Dans sa requête déposée le 5 novembre devant le tribunal du district nord de Californie, la SEC n’y va pas par quatre chemins. Elle balaye d’un revers de main les arguments de Kraken concernant le manque de clarté des lois sur les valeurs mobilières et leur application aux actifs virtuels. L’autorité rejette également les affirmations selon lesquelles Kraken n’aurait pas été dûment informée que ses activités enfreignaient la législation en vigueur.
Mais la SEC ne s’arrête pas là. Elle demande aussi au tribunal de rejeter la défense de Kraken basée sur la “doctrine des questions majeures”. Ce principe juridique établi par la Cour suprême stipule que les agences ne devraient pas étendre leurs pouvoirs réglementaires sans une autorisation claire du Congrès. Un argument que le gendarme boursier juge non recevable dans ce cas précis.
Kraken accusé d’opérer illégalement depuis 2018
Pour rappel, la SEC a intenté une action en justice contre Kraken en novembre dernier. Elle accuse la plateforme d’avoir agi en tant que bolsa de valores, courtier, agent et chambre de compensation non enregistrée. Selon l’autorité, Kraken aurait ainsi engrangé des centaines de millions de dollars de manière illicite depuis au moins septembre 2018 en facilitant l’achat et la vente de titres crypto.
Kraken avait alors demandé le rejet de la plainte, une motion qui a été refusée en août dernier. La justice avait notamment estimé que la définition de “contrat d’investissement” en vertu de la loi sur les bolsa de 1934 était une législation bien établie, sapant ainsi la défense de Kraken sur ce point.
La SEC dénonce des manœuvres dilatoires
Mais visiblement, la patience de la SEC a des limites. Dans sa récente motion, le régulateur accuse Kraken de multiplier les demandes de production de preuves pour chercher à obtenir des volumes importants de documents et des aveux étendus liés à ces moyens de défense “juridiquement insoutenables”.
“Le tribunal doit rejeter ces défenses pour aider à maintenir une portée de découverte appropriée, limiter le jugement sommaire, économiser les ressources judiciaires et des parties, et empêcher Kraken de tenter de relitiger les mêmes questions à répétition à chaque étape possible de cette affaire”
– Extrait de la motion déposée par la SEC
En clair, la SEC accuse Kraken de chercher à faire traîner la procédure en longueur et à noyer la justice sous des montagnes de documents. Une stratégie que le gendarme boursier entend bien contrecarrer en faisant rejeter ces lignes de défense dès à présent.
L’issue du procès encore incertaine
Il est encore trop tôt pour prédire l’issue de ce bras de fer juridique entre Kraken et la SEC. Mais une chose est sûre, le régulateur américain semble déterminé à faire plier la plateforme d’échange et à imposer sa vision d’une industrie des cryptomonnaies plus encadrée et transparente.
De son côté, Kraken continue de clamer son innocence et de dénoncer ce qu’elle considère comme une persécution injustifiée. La plateforme a récemment déclaré dans un communiqué vouloir se défendre “vigoureusement” contre les allégations de la SEC.
Les prochains mois s’annoncent donc cruciaux pour l’avenir de Kraken mais aussi pour celui de tout le secteur des cryptomonnaies aux États-Unis. Car au-delà de ce cas particulier, c’est bien la question de la régulation et de la surveillance de cette industrie encore jeune et bouillonnante qui est en jeu.
Entre volonté de protéger les investisseurs et de lutter contre les dérives d’un côté, et crainte d’étouffer l’innovation et de pénaliser les acteurs vertueux de l’autre, l’équation est loin d’être simple à résoudre. Une chose est certaine cependant, le dénouement de l’affaire Kraken-SEC sera scruté de très près par tous les observateurs et acteurs de la cryptosphère mondiale. Alors, Kraken parviendra-t-elle à faire valoir ses arguments et à échapper aux griffes du régulateur ? Ou la SEC réussira-t-elle son pari d’imposer son autorité et sa vision au secteur des cryptos ? Réponse dans les prochains épisodes de cette bataille judiciaire à rebondissements.
